-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Climat - Insérer un article additionnel dans le projet de loi en vue d'expérimenter le dispositif éco-combi
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGUOB3
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Brexit - Résoudre les difficultés opérationnelles (transport/douane) liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne - Alerter sur les conséquences pour les opérateurs économiques
Domaines · Transport de fret, Accords internationaux, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWK1RH
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Climat - Compétitivité logistique : supprimer l’article 52 bis AAA du PJL Climat dans sa version issue du Sénat
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG2X7V
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Présenter les tensions de recrutement filière transport et logistique et les besoins en recrutement à court et moyen termes
Domaines · Transport de fret, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SU5GV
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Climat - Supprimer l'écotaxe régionale prévue à l'article 32 du projet de loi
Domaines · Taxes, Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98E5WH
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plateforme numérique - Ubérisation - Alerter sur le nécessaire maintien d'une concurrence équitable et des conditions d'accès au marché similaires à celles des commissionnaires et transporteurs
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX5BFH
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
ZFE - Alerter sur les difficultés opérationnelles du secteur transport et logistique et la nécessite d'adapter vignettes crit'air
Domaines · Transport de fret, Impact des transports marchands et collectifs, Energies renouvelables, Energies fossiles, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZNCUV
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Situation sanitaire - Covid19 - Alerter sur les besoins et difficultés des travailleurs de la 2e ligne (transport et logistique)
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQUX9H
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Paquet climat "fit for 55" - Déterminer les conséquences pratiques pour les transporteurs et logisticiens - Alerter sur les difficultés opérationnelles et capacitaires
Domaines · Impact des transports marchands et collectifs, Energies renouvelables, Energies fossiles, Accords internationaux, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQXD8H
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Climat - Intégrer l'écoconduite pratique dans les formations existantes des conducteurs (FCO)
Domaines · Transport de fret, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW9YK3
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Supprimer le dispositif d'écotaxe prévue par la Communauté Européenne d'Alsace - Alerter sur les difficultés opérationnelles générées pour le secteur transport et logistique
Domaines · Taxes, Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4MJN3
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Fret maritime - Alerter sur les conséquences des hausses des taux de fret maritime pour les freights forwarders et les tensions capacitaires
Domaines · Transport de fret, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP5J53
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Bonus-Malus - Alerter sur les conséquences de la modulation de la contribution patronale d’assurance-chômage dans le secteur transport et logistique
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQUAKH
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Climat - Supprimer l'article 30 du projet de loi (TICPE) /reporter le délai inscrit à l'art. 30
Domaines · Taxes, Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQUZK3
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transport routier de marchandises et véhicules autonomes - Présenter la règlementation française et européenne et les enjeux pour le secteur transport et logistique
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CKI9V
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition parlementaire