-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire évoluer certaines mesures prévues dans le cadre de la trajectoire plastique 2025 (décret 3R de la loi AGEC)
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWSI63
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir l'extension de la dérogation relative à l'approvisionnement en alcool dénaturé pour la fabrication des gels hydroalcooliques selon le procédé classique
Domaines · Taxes, Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ6O8H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire évoluer diverses mesures prévues dans la révision du cahier des charges de la filière REP emballages ménagers prévues dans le cadre de la loi AGEC
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0K1K3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action conjointe avec 3 à 5 autres organisations professionnelles
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir des délais de mise en oeuvre de la pénalité Point vert compatibles avec les cycles industriels
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGKANV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action conjointe avec 18 autres fédérations professionnelles
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Clarifier l'interprêtation du décret 2020-197 relatif à l'encadrement du prix des gels hydroalcooliques
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZKDAH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir des assouplissement à l'interdiction de la mention biodégradable pour les produits labellisés (article 13 loi AGEC)
Domaines · Normes de production
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ7PBH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir une ré-évaluation des plafonds de prix des gels hydroalcooliques compte tenu de l'augmentation du prix des matières premières
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTQSMV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir le report de la suppression de la demande préalable de profession (DPP) pour l'approvisionnement en alcool
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWN60H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre