-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Clarifier les objectifs 3R fixés par la loi AGEC notamment la contradiction entre les objectifs 2025 de développement du recyclage et les objectifs 2040 d'interdiction du plastique à usage unique
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTBDPV
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir l'extension de l'encadrement des promotions aux produits d'hygiène et d'entretien (loi Egalim et Egalim 2)
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7GSFH
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander des précisions et des modifications du projet de décret de l'article 13 de la loi AGEC relatif à l'information au consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits
Domaines · Normes de production, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG6473
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander la saisine du médiateur des entreprises pour élargir son champ d'intervention aux intrants non alimentaires et aux produits DPH
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36STZQV
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer à la concertation sur le renouvellement du cahier des charges de la filière REP emballages ménagers
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAI9JH
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposer un dispositif temporaire pour permettre d'accélérer la mise en oeuvre du programme d'extension des consignes de tri pour la filière REP des emballages ménagers
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R6Q7V
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposer un amendement à l'article 11 de la loi Climat et Résilience (vente en vrac) pour élargir le socle de référence au delà des produits de grande consommation
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZOA8H
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer des contraintes spécifiques de la vente en vrac pour les produits d'hygiène et d'entretien dans le cadre de l'examen de la loi Climat et Résilience
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRGO8V
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Contribuer aux futurs travaux sur l'étiquetage illustratif des produits détergents annoncés dans le cadre du PNSE4 et proposer un nouveau nom qui ne soit pas dénigrant pour les produits.
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9GOMV
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Raire reconnaitre officiellement les labels RSE des fédérations qui ont participé à l'expérimentation de la plateforme RSE sur les labels sectoriels.
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWG2IH
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir dans le cadre du PLF22 le retrait des amendements proposant l'instauration d'une taxe sur les micropolluants, dans l'attente de l'évaluation des politiques existantes et d'une étude d'impact
Domaines · Taxes, Produits chimiques, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QR8PH
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir l'arrêt de l'encadrement du prix des gels hydro-alcooliques
Domaines · Taxes, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BODJV
- Publication
- 27/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- A.F.I.S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre