-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir des précisions, proposer des aménagements de délais et demander un report des sanctions concernant l'article 13 de la loi AGEC (qualités et caractéristiques environnementales)
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00I7WV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la prise en compte par les enseignes de grande distribution de l'augmentation du coût des matières premières et l'extention au DPH de l'encadrement des promotions (EGALIM)
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7OTV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modifier le champ d'application et les délais de mise en oeuvre prévus par la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P05PV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préciser les contraintes techniques et sanitaires pour assurer la sécurité du consommateur dans la mise oeuvre du vrac pour les produits détergents (loi Climat et Résilience)
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJWLMV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Défendre l'IGPIA savon de Marseille sur un territoire large au delà des Bouches du Rhône
Domaines · Protection des marques, PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ0D0V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposer de renforcer l'information consommateur au moment de l'acte d'achat pour éviter l'interdiction de la vente en libre service des désinfectants et des insecticides (loi EGALIM)
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OS7CV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir l'extension au DPH de l'encadrement des promotions (proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR7XJH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Définir les critères d'indexation sur l'inflation des coûts optimisés dans le cadre de la révision du cahier des charges de la REP Emballages ménagers (loi AGEC)
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D07NV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de visibilité sur le calendrier de mise en oeuvre de REP Restauration (Loi AGEC)
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SK7F3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Défendre la position des metteurs en marché sur le cahier des charges de réagrément de la REP Emballages ménagers (loi AGEC) : coûts nets optimisés, prise en charge dépôts sauvages et du hors foyer.
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7WRBV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire prendre en compte les spécificités des emballages du secteur (déchets dangereux) pour la REP restauration (loi AGEC), éviter la mise sous clé de certains biocides prévue par la loi EGALIM
Domaines · Produits chimiques, Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8JFBV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Eviter la création d'une taxe micropolluants dans le cadre du PLF
Domaines · Taxes, Produits chimiques, Dépollution
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P05AV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de clarification sur la mise en oeuvre de l'info tri (loi AGEC), dans le cas de plusieurs info tri à mettre sur un produit
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFWJNV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre