-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un modèle environnemental et économique pour la future REP Emballages professionnels prévue par la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AWJYV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- conjointement avec UFCC
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire valider le guide des invendus pour les produits d'hygiène et d'entretien proposé par FHER dans le cadre de l'obligation de la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNTP9V
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir les conditions d'utilisation d'une info-tri volontaire pour les produits et emballages relevant de la filière DDS prévue par la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1KELV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- conjointement avec la FIPEC
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des exemptions de réemploi pour les emballages ayant contenu des produits dangereux dans le cadre de la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LE5QH
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Convaincre de la nécessité de simplifier la procédure de vérification ex ante des allégations environnemetales dans le cadre de la directive européenne Green claims.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI20JV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rendez-vous conjoint avec l'AISE, l'association européenne
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Donner la position de l'Industrie du DPH dans le cadre du rapport parlementaire relatif aux perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TW7QH
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conjointement avec la FEBEA
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire retirer les amendements déposés pour créer une taxe sur les micropolluants dans le cadre du PLF 2025.
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ870V
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réagir aux hypothèses proposées sur le cadre de la future REP Emballages professionnelles prévue par la loi AGEC et obtenir le retrait de la reprise sans frais
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUNTGV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conjointement avec ANIA CME FCD FEDEREC FNADE ILEC COOP Agricole, PACTALIM SNEFID
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire valoir les positions de l'Industrie sur le projet de révision du réglement européen détergents
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGDXN3
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conjointement avec l'association européenne AISE
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire modifier la proposition de malus prévue dans le cadre de la révision du cahier des charges de la filière responsabilité élargie du producteur pour les Emballages ménagers
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGDJ03
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conjointement avec ANIA FCD PACTALIM FEBEA ILEC
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Convaincre de ne pas remettre en cause l'encadrement des promotions des produits du DPH dans le cadre d'un projet de loi EGALIM 4
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1BQ43
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les bénéfices pour les produits DPH de la loi Descrozaille pour un équilibre des relations industrie commerce au groupe de suivi EGALIM du Sénat
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XWURH
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la prolongation du cahier des charges et des agréments des écoorganismes en charge de la filière responsabilité élargie des producteurs pour les Emballages Ménagers Papiers Graphique
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386WZ7H
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action conjointe ANIA FCD PACT ALIM FEBEA ILEC
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire valoir les limites de la décision d'un agrément d'un an des écoorganismes chargés de la filière responsabilité élargie des producteurs pour les Emballages ménagers
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNSU8H
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- action menée conjointement avec la FCD