-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un aménagement du calendrier des textes à examiner dans le cadre de la CiFREP
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQRY5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmettre les commentaires du secteur sur le projet de cahier des charges de la future REP Textiles Sanitaires à Usage Unique et alerter sur les difficultés potentielles de mise en oeuvre.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFMXK3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Eviter l'instauration d'une taxe micropolluant (PLF 2024)
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF1SSH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter l'expertise de FHER sur les produits biocides dans le cadre de la gestion des crises sanitaires en élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DZ0E3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Commenter les orientations du futur cahier des charges 2024-2029 REP EM et proposer un plan d'action visant à atteindre les objectifs de collecte, de recyclage et de réemploi des emballages ménagers
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PTS6V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Minimiser les conséquences financières pour les metteurs en marché de la fusion des 2 REP (projet de loi portant fusion des REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques)
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OYN6V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les résultats de l'étude d'impact pour les consommateurs de la mise sous clé des désinfectants et insecticides (décret loi Egalim 1 prévoyant l'interdiction de la vente en libre service).
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQI26V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Argumenter contre l'instauration d'une taxe microplastique
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF91C3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Protéger l'encadrement des promotions du DPH (loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFLD8V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Commenter le projet de révision du règlement CLP proposée par la Commission européenne en vue des discussions au Conseil UE, pour souligner les difficultés de mise en œuvre de certaines dispositions
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PTS2V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire un bilan de la mise en œuvre des lois EGALIM pour le secteur des produits d'entretien
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DC2GV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audtion dans le cadre du Comité de suivi des lois Egalim au Sénat
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Instaurer l'encadrement des promotions pour le DPH dans le cadre de la loi visant à équilibrer les relations industrie commerce (PPL Descrozaille)
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW6A0V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un partenariat de communication dans le cadre de la campagne chaque geste compte, visant à promouvoir le lavage du linge à basse température
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRNENH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre