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2025
-0
PLF 2025 : augmenter de 10 000 places le parc d'hébergement d'urgence
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF0E5H
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PLF 2025 : revenir sur la réduction de 9 324 places hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) au sein du dispositif national d'accueil (DNA)
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFG093
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le dernier projet de loi de finances envisageait de supprimer 6 429 places en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), en plus des 2 895 places prévues initialement pour 2024 mais gelées par décret du 21 février 2024.
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2025
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PLF 2025 : revaloriser le montant de l’aide financière à l'insertion sociale (AFIS) sur le montant du
RSA
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF0CRH
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PLF 2025: préserver le budget de l'insertion par l'activité économique (IAE) et du programme 102 face à la réduction des dépenses de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PIBMV
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PLF 2025 : reconduire les financements du programme Accompagnement vers le logement et l’emploi des personnes reconnues réfugiées (AGIR) après la réduction annoncée des crédits par le gouvernement
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DNBF3
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PLF 2025 : étendre l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants aux organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI)
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQZL8V
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PLF 2025 : ajouter 175 millions d’euros au programme 177 pour rendre sincère le budget dédié à l'hébergement d'urgence
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OCJJV
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PJL d'urgence Mayotte : remplacer « associations » par « organismes privés à but non lucratif » pour que les fondations notamment puissent être concernées par les dons des collectivités (article 15)
Domaines · Outre-mer, Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJPU2V
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PJL d'urgence Mayotte : prolonger les titres de séjour de trois mois en raison de l’impossibilité d’accès à la Préfecture et du risque de perte de droits
Domaines · Outre-mer, Economie, Emploi, solidarité, Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V002B0V
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
-0
PJL d'urgence Mayotte : étendre le dispositif des dons défiscalisés à hauteur de 75 % à toutes les associations, et non uniquement à celles reconnues d’utilité publique
Domaines · Outre-mer, Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPAC8V
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
-0
PJL d'urgence Mayotte : mettre en place un mécanisme ou un fonds d’urgence permettant de réaliser les travaux pour les logements dont les propriétaires bailleurs n’ont pas assuré leur logement
Domaines · Outre-mer, Economie, Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ6WZH
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PJL d'urgence Mayotte : remplacer la suspension des cotisations sociales par une exonération temporaire jusqu’au 31 mars 2025 pour les entreprises et indépendants mahorais (article 18)
Domaines · Outre-mer, Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOIMI3
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre