-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer les conditions d’accueil, d’accompagnement et d’accès aux droits des personnes étrangères précaires dans le cadre du futur projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Domaines · Asile, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQJ1NH
- Publication
- 17/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Créer une loi de programmation pluriannuelle de l'hébergement et du logement
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q7TFH
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : obtenir la gratuité des dépistages des infections sexuellement transmissibles
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C7CUV
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : élargissement aux bénéficiaires de l’AME des consultations de prévention et des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Egalité des chances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7A7V
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2023 : étendre les mesures de revalorisation salariale de la conférence des métiers du social de février 2022 à l’ensemble des professionnels du programme "Egalité entre les Femmes et les Hommes"
Domaines · Egalité des chances, Egalité femmes/hommes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQJQ2H
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2023 : augmenter les crédits dédiés à l'aide alimentaire pour soutenir les structures en difficulté, continuer à proposer des produits biologiques et faire face à l'augmentation des bénéficiaires
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Egalité des chances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R7RNV
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2023 : étendre le bouclier tarifaire à l’électricité afin de protéger davantage les structures d’hébergement de la hausse des coûts de l’énergie
Domaines · Logement, Egalité des chances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7ARV
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2023 : étendre les mesures salariales de la conférence des métiers de février 2022 à l'ensemble du personnel des secteurs "sanitaire, social, médico-social" et "Accueil, Hébergement, Insertion"
Domaines · Dialogue social, Egalité des chances, Egalité femmes/hommes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE717W3
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2023 : augmenter les crédits dédiés à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Domaines · Asile, Budget, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQPQA3
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2023 : augmenter les crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Egalité des chances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q7QRH
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous souhaitons 1. Obtenir la revalorisation salariale des postes permanents dans les ateliers chantiers d’insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI) ; 2. Revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire ; 3. augmenter le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) 4. Augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI)
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2023 : empêcher la suppression de 14 000 places d'hébergement d'urgence et augmenter les crédits dédiés à l'hébergement pour limiter la hausse du nombre de personnes sans abri
Domaines · Logement, Collectivités territoriales, Droits et libertés fondamentales, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXFXEH
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre