UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE

Échanger des points de vue sur l'accompagnement financier des régions au titre de la réforme de l'apprentissage (Loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

Sensibiliser les parlementaires sur la création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminées dits d'usage (Loi de finances pour 2020 n°2019-1479)

Discuter sur la rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat (Loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

Echanger des points de vue sur les modalités de conventionnement des entreprises adaptées de travail temporaire et de contrôle de l'exécution de la convention (Décret n°2019-360 du 24 avril 2019)

Discuter sur les dispositions encadrant les recours des membres du CSE lorsqu’ils estiment ne pas avoir été suffisamment informés sur une offre publique d’achat (Ordonnance n° 2019-738 du 17/07/2019)

Discuter sur les dispositions encadrant les recours de l’employeur, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, contre la décision du CSE décidant le recours à une expertise (Ord.2019-738 du17/07/19)

Sensibiliser sur les dispositions encadrant les recours des membres de la délégation du personnel du CSE en cas de carence de l’employeur suite à l’exercice de leur droit d’alerte (Ord. du 17/07/2019)

Discuter sur les dispositions encadrant les litiges relatifs aux avis, conclusions écrites du médecin du travail en matière d’inaptitude physique (Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019)

Discuter sur les recours du CSE lorsqu’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants nécessaires pour se prononcer (Ordonnance 2019-738 du 17/07/2019 modifiant les procédures des référés)

Discuter sur les dispositions encadrant les litiges relatifs au refus des congés (Ordonnance 2019-738 du 17/07/2019 modifiant les procédures des référés devant les juridictions judiciaires)

Echanger des points de vue sur les dispositions relatives au bonus-malus de l'assurance chômage corrigeant diverses erreurs (Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019 relatif à l'assurance chômage)

Discuter sur la liste des entreprises pouvant mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée, le CDD "Tremplin" (A. 27/12/2019)

Echanger des points de vue sur le montant du taux de versement transport en commun qui devient le versement des services de mobilités (Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019)

Échanger sur les nouvelles entreprises adaptées pouvant créer des entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés (A. du 27/12/19)

Discuter sur la modulation de l'annulation des exonérations et réductions de cotisations concernant le travail dissimulé (Loi n°2019-1446 du 24/12/2019)

Echanger des points de vue sur la nouvelle obligation de négociation sur la mobilité et à défaut d'accord sur l'élaboration par les entreprises d'un "plan de mobilité employeur" (Loi n°2019-1428)

Discuter sur la mise en oeuvre de la reconduction de la prime de pouvoir d'achat (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019)

Discuter sur les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019)

Sensibiliser les parlementaires sur l'épargne salariale afin d'encourager l'actionnariat salarié (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises)

Discuter des modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)

Discuter des dispositions d'application de la loi Avenir s'agissant de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires (Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019)

Discuter des dispositions portant approbation du cahier des charges "Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire" (Arrêté du 11 juillet 2019)

Discuter des dispositions d'application de la loi Avenir s'agissant de l'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants (Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019)