UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE

Discuter des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées par la personne détenue selon les modalités prévues pour le travail extérieur - Art. 20 de la loi n°2021-1729

Discuter sur les modalités d'un nouveau congé pour événement familial à la charge de l'employeur pour les parents qui apprennent une grave maladie de leur enfant - Art 1 de la loi 2021-1678

Alerter sur la possibilité d'une peine de dissolution de la personne morale - Art. L173-8 du code de l'environnement

Echanger sur les modalités d'information du CSE sur la mise en œuvre des nouvelles contraintes de contrôle de l'obligation vaccinale de certains salariés - Art 15 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Communiquer sur la nouvelle mission des OPCO chargés d'informer les entreprises sur les enjeux du développement durable - Art 43 de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Echanger sur les modalités de l'élargissement de la composition des CREFOP aux personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique - Art 42-1 de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Communiquer et discuter sur la possibilité pour l'employeur de demander à des "préventeurs" extérieurs de l'aider à l'évaluation des risques - art.3,3°,b),3) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Présenter la situation de l'industrie dans la phase de relance de l'économie pour orienter les mécanismes de relance vers l'industrie

Sensibiliser les parlementaires sur l'intérêt de la réindustrialisation dans les politiques publiques

Présenter la situation sur les tensions d'approvisionnement dans l'industrie pour anticiper ou constater les pénuries

Parler du nouveau contenu du schéma régional de développement économique, d'innovation et d' internationalisation - art 42,II de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Communiquer sur la pérennisation des mesures applicables à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée dans le contexte de pénurie des matières premières

Discuter de la création d'un mécanisme de neutralisation des périodes de recours à l'activité partielle pour le calcul de la durée maximale d'autorisation - Art. 2 du décret n° 2021-1816

Dialoguer sur la création d'une commission chargée du recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect du décret - Art. 3 du décret n° 2021-1763

Communiquer sur les modalités qui permettent aux régions de transférer aux CFA les dépenses de fonctionnement non engagées fin 2021 - Art 2 du décret n° 2021-1850

Discuter sur l'allongement de l'âge maximal de l'apprenti ou du bénéficiaire du contrat de professionnalisation en milieu pénitentiaire - Art 23 de la loi n° 2021-1729

Discuter sur l'allongement de la durée des actions de formation par apprentissage mises en œuvre à titre expérimental dans les établissements pénitentiaires - Art. 20 de la loi n°2021-1729

Discuter sur la suppression du plafonnement des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales mises en place dans le cadre de la crise sanitaire - Art 5 du décret n° 2021-1936

Parler des prorogations de certaines mesures applicables à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée - Art. 207 de la loi n° 2021-1900

Echanger sur les mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation - Art. 10 de la loi n° 2021-1774

Echanger sur les actions de la filière en matière d'attractivité des métiers et des formations techniques et industrielles - Art. 7 de la loi n° 2021-1774

Avertir sur les mesures organisationnelles exigées pour la diminution des niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

Discuter sur le montant de la contribution de la branche ATMP au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Art.116 de la loi n° 2021-1754

Dialoguer sur les modalités de la publication des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus de 50 salariés - Art. 13 de la loi n° 2021-1774

Dialoguer sur les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail - Art. 5 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021

Discuter d'un nouveau quota progressif à respecter sur la proportion de personnes de chaque sexe au sein des instances dirigeantes des grandes entreprises - Art. 14 de la loi n°2021-1774

Echanger des points de vue sur les sanctions prévues en cas de non conformité - Art. 14 de la loi n° 2021-1774

Echanger des points de vue sur les modalités du contrat d'engagement jeune - Art 208 de la loi n° 2021-1900

Discuter sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire - Art.20 de la Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021

Discuter sur la prolongation des dispositions concernant le régime social de l'indemnité complémentaire d'activité partielle - Art. 15 de la loi n° 2021-1754

Discuter sur les modalités pour l'employeur de définir et publier des objectifs de progression si les indicateurs mentionnés à l'art. L 1142-8 se situent en deçà d'un niveau défini par décret

Echanger des points de vue sur la suppression de la condition de particulière gravité du handicap ou de la perte d'autonomie pour bénéficier d'un congé de proche aidant - Art. 54 de la loi n°2021-1754

Discuter sur le montant de la contribution de la branche ATMP au financement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Art. 116 de la loi n° 2021-1754

Echanger sur l'appréciation médicale des conditions de santé pour permettre l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

Parler des modalités du versement de la prime inflation et des règles de priorité entre débiteurs en cas de pluralité de payeurs potentiels - Art. 2 du décret 2021-1623

Echanger des points de vue sur l'établissement d'une aide exceptionnelle aux salariés vulnérables à la hausse du coût de la vie par le versement de la prime inflation par l'employeur

Parler de la possibilité de donner exceptionnellement aux médecins du travail la faculté d'établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle

Discuter sur la période du versement de la prime inflation - Art. 11 du décret 2021-1623

Communiquer sur les conditions de ressources requises des bénéficiaires pour obtenir la prime inflation - Art 1 du décret n°2021-1623

Discuter sur les modalités de l'allongement du congé de présence parentale - Loi 2021-1484

Discuter sur le choix de l'organisme chargé de gérer le dispositif pour le compte de l'Etat - Art. 4 du décret 2021-1404

Dialoguer sur l'exonération de responsabilité de l'employeur versant l'aide à un salarié non éligible lorsque ce dernier ne l'a pas informé de sa situation - Art. 2 du décret 2021-1623

Echanger sur les sanctions prévues en cas de manquement des importateurs de minerais de conflit à leur obligation de devoir de diligence à l'égard de la chaine d'approvisionnement

Discuter des modalités de déclaration par les employeurs de l'indemnité inflation et des modalités de sa prise en charge par l'Etat - Art. 2 du décret 2021-1623

Alerter sur la modification de l'art. L2241-12 du code du travail avec la nouvelle obligation des organisations à négocier pour répondre aux enjeux de la transition écologique - Art. 40 loi 2021-1104

Discuter sur la date de fin d'un CDD d'un salarié suspendu en application du 1er alinéa du II de l'article 14, lorsque la fin du contrat a lieu pendant la période de suspension - Loi 2021-1040

Alerter sur l'impact de la création d'un délit sur les comportements illicites exposant l'environnement à un risque immédiat de dégradation grave et durable

Discuter des modalités de proratisation du plafond de rémunération des bénéficiaires de la prime inflation - Art 2 du décret n°2021-1623

Parler de la possibilité de donner exceptionnellement aux médecins du travail la faculté de prescrire ou renouveler un arrêt de contrat de travail en cas de suspicion de Covid 19 - Loi 2021-1465

Discuter sur la possibilité de fixation à une date antérieure au 31 juillet 2022 du dispositif d'activité partielle dérogatoire applicable à certains salariés - Loi n°2021-1465

Echanger des points de vue sur la création d'une aide exceptionnelle pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation - Art. 1er du décret 2021-1404

Sensibiliser sur la nécessité d'une adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Loi 2021-1465

Communiquer sur les modalités de fonctionnement du service de prévention et de santé au travail interentreprises - art. 11 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Discuter sur l'obligation de la personne compétente à contribuer à la prévention - art. 3,3°,b),2 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Discuter sur l'introduction de l'organisation du travail dans l'évaluation des risques - art. 3 al.3 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Discuter sur les modalités d'application de l'interdiction d'exercer d'un salarié en cas de non-vaccination si cette dernière est obligatoire - Art 14 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Discuter sur les modalités de la suspension du contrat de travail d'un salarié qui ne se soumet pas aux obligations prévues aux 1°et 2 à de l'art. 1 A - Art1 C1 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Communiquer sur la négociation prévue à l'article L. 2242-17 du code du travail qui peut porter sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels - art 4 L 2021-1018

Parler des modalités de fonctionnement du service de prévention et de santé au travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle - art. 19 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Echanger sur un début d'harmonisation de la définition du harcèlement sexuel entre le code du travail et le code pénal - art.1- al. 1 et 2 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Communiquer sur les modalités de la mise en place d'une aide en faveur des entreprises qui n'ont pu que partiellement ouvrir entre novembre 2020 et mai 2021 en raison de la pandémie

Parler des modalités de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - art. 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021

Echanger sur la création du statut d'infirmier en pratique avancée afin de maintenir le système de santé au travail français - art. 34 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Discuter sur la déconnexion de l'existence d' un CSE avec l'obligation de l'employeur d'établir un programme annuel de prévention - art. 3 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Alerter sur l'introduction dans le droit de l'environnement du principe d'assimilation en matière de récidive permettant de la déclencher plus rapidement - Art L173-13 du code de l'environnement

Alerter sur l'élargissement du référé pénal aux mesures administratives - Art. L216-13 du code de l'environnement

Discuter sur les modifications de différents articles du code du travail pour changer "et sociales" par les mots ",sociales et environnementales" - Art 41 de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Alerter sur l'impact de la création d'un délit d'écocide par l'infraction prévue à l'art. L 231-1 du code de l'environnement

Parler des modalités de mise en œuvre du passeport de prévention - art 6 de la loi 2021-1018 du 2 août 2021

Communiquer sur l'amende à la charge de l'employeur en cas de méconnaissance de l'obligation de contrôler le respect de l'obligation vaccinale - art 16 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Parler des modalités de mise en place de la convention de rééducation professionnelle - art 28 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Communiquer sur l'autorisation d'absence accordée au salarié ou au stagiaire pour se rendre à des rendez-vous médicaux liés à la vaccination - Art 17 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Parler des modalités de la contribution du CSE à l'analyse des risques - art. 3,3°,b) al.2°de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Discuter sur la nécessité pour l'employeur de convoquer le salarié à un entretien afin de proposer une affectation temporaire à un poste non soumis à ces nouvelles obligations - loi n° 2021-1040

Discuter sur la nouvelle disposition légale permettant à l'entreprise de solliciter un conseil de la part du service de prévention et de santé au travail - art 3,3°,b),3° de loi loi n° 2021-1018

Alerter sur le renforcement important des obligations qui pèsent sur les entreprises au sujet du document unique : L 4121-3-1 du code du travail - art 3 de la loi 2021-1018 du 2 août 2021

Communiquer sur les modalités de présentation au CSE du nouveau programme de prévention pour les PME - Loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Parler des modalités du versement de l'aide exceptionnelle à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation - Art. 2 à 5 du décret 2021-1404

Alerter sur l'impact de la création d'un délit d'atteinte générale aux milieux physiques par la modification de l'art. L541-46 du code de l'environnement

Discuter sur l'élargissement du rôle du CSE en matière environnementale dans les entreprises d'au moins 50 salariés - Loi 2021-1104 du 22 août 2021

Echanger sur la non-subordination du règlement des indemnités journalières versées dans le cadre de la crise sanitaire au paiement d'un montant minimal de cotisations en 2020 - art 14 loi 2021--1040

Discuter sur l'impact d'une peine complémentaire de restauration du milieu naturel - Loi 2021-1104 du 22 août 2021

Discuter sur les modalités de présentation au CSE de la liste des actions de prévention - art. 3 al.1 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Echanger des points de vue sur la clarification des dispositions du code de l'éducation relatives à la mise en place du contrôle en cours de formation - décret 2021-940 du 15/07/2021

Discuter sur la suspension exceptionnelle du délai de carence pour les salariés en congé maladie ne percevant l'indemnisation qu' à compter du 2ème jour - art. 11 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021

Discuter sur la reconnaissance d'une habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) au profit de certains centres d'apprentis (CFA) - décret 2021-940 du 15/07/2021

Echanger sur l'adaptation et la prolongation d'activité partielle des salariés mentionnés à l'art. 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 - art. 12 de la loi n° 2021-689

Parler de la prise en compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie dans la dégressivité de l'allocation pour certains demandeurs d'emploi - art. 3 du décret du 30 mars 2021

Discuter sur la durée d'indemnisation et sur le dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage - art. 2 du décret n°2021-346 du 30/03/2021

Echanger des points de vue sur les modalités de calcul du salaire journalier de référence-art.1 du décret n°2021-346 du 30/03/2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Echanger sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi - art 12 de la Loi 2021-689 du 31/05/2021

Discuter sur la durée minimale d'affiliation pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'assurance chômage - art.3 du décret n°2021-346 du 30 mars 2021

Echanger sur le contenu des conventions conclues entre pôle emploi et chaque entreprise contributrice pour le financement des actions d'accompagnement et de reconversion professionnelle

Discuter sur les modalités de mise en place d'un fond pour financer des mesures d'accompagnement et de reconversion professionnelle de salariés licenciés économiques de la filière automobile

Echanger des points de vue sur la ratification des ordonnances portant création d'un fond de solidarité pour les entreprises impactées par la crise sanitaire - art.1 loi n°2021-195 du 23 février 2021

Discuter sur le report de l'échéance de l'abondement correctif pour les entreprises d'au moins 50 salariés - Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021

Echanger des points de vue sur la prolongation exceptionnelle du droit d'option pour les entretiens professionnels donnant lieu à un état des lieux récapitulatif - Loi n°2021-689 du 31 mai 2021

Discuter sur l'ajout des retraites supplémentaires dans le récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées reçu par les personnes quittant leur entreprise - Art 2 loi 2021-219 du 26/02/2021

Parler des modalités de mise en place d'une aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles - Décret n°2021-535 du 30 avril 2021

Discuter sur les modalités de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle - Arrêté du 17/03/2021 fixant la composition du dossier paru au JORF du 01/04/2021