UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE

Discuter de l'annulation des exonérations de cotisations prévu à l’article L. 133-4-2 du Code de la sécurité sociale, lorsque le travail dissimulé est commis en bande organisée

Echanger des points de vue sur la rectification des délais de mise en œuvre de certaines dispositions dérogatoires relatives au prêt de main d’œuvre, au CDD et au travail temporaire

Parler du régime social applicable à l'indemnité légale d'activité partielle et aux indemnités complémentaires versées par l’employeur en application d'un accord collectif ou de son choix unilatéral

Echanger sur l' exonération totale des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon

Discuter des modalités de l'augmentation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant - Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020, art. 73

Echanger sur les modalités de prorogation de certaines dispositions transitoires concernant l'activité partielle - Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020

Discuter des modalités de l'extension du congé de reclassement par une formation de reconversion pour les établissements de plus de 1000 salariés procédant à un licenciement pour motif économique

Echanger des points de vue sur la nécessité de mettre en place des aides aux entreprises en contrepartie d'un malus pour les véhicules polluants - Loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre

Parler de la possibilité d'exonération de la contribution patronale sur l'attribution d'actions gratuites dans les ETI n'ayant jamais distribué de dividendes - Loi de finances pour 2021

Discuter de l'exonération de taxes l'abondement de l'employeur dans les les PEE des salariés quand ils investissent sur le fonds d'actionnariat salarié de leur entreprise - Loi de Finances pour 2021

Discuter sur la suppression ou l'éventualité du report de la taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC) - Loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 64

Sensibiliser sur la nécessité d'aider les entreprises exposées au risque de fuite de carbone - Loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 179

Communiquer sur la prolongation de l' exonération des cotisations sociales des employeurs en ZRR ou en BER - Loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 223

Echanger des points de vue sur le renforcement de l'insertion par l'emploi des chômeurs de longue durée - Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020

Discuter la possibilité de fixer exceptionnellement par accord collectif le nombre maximal de renouvellements possibles pour les contrats précaires ainsi que le délai de carence entre chaque contrat

Discuter des modalités d'application du forfait mobilités durables - Loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020, article 57

Discuter de la mise en place à titre expérimental de contrats de professionnalisation par les entreprises de portage salarial - Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020

Echanger des points de vue sur le changement du barème de la taxe sur les véhicules de société en fonction de leurs émissions en CO2- Loi de Finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 55

Parler de la prorogation des mandats des représentants des salariés dans le cadre de la crise sanitaire - Ordonnance n° 2020-737du 17 juin 2020, art. 3

Echanger des points de vue sur les conditions de l'activité réduite pour le maintien en emploi - Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, art. 53

Parler des modalités de la mise à disposition des salariés - Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020, art. 52

Discuter sur l'aide aux entreprises qui embauchent un apprenti pendant la crise sanitaire - Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020

Parler des dispositions exceptionnelles pour le calcul des garanties prévues à l'article L911.1 du code de la sécurité sociale en cas d'activité partielle - Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020

Discuter de la durée du mandat des conseillers prud'hommes en proportion de la durée de sa prorogation - Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, Art. 43

Discuter sur l'autorisation donnée à l'employeur d'imposer d'affecter aux salariés en activité partielle avec maintien de leur salaire leurs jours de repos à un fonds de solidarité

Parler des conditions nécessaires à l'employeur pour procéder à une demande unique d'activité partielle - Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020

Discuter sur la prolongation de la durée d'indemnisation des chômeurs en fin de droit - Loi n°2020-734 du 17 juin

Communiquer sur l'adaptation nécessaire des dispositions relatives à l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire - Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020

Echanger des points de vue sur la possibilité pour un employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés dépourvue de représentants du personnel de mettre en place une régime d'intéressement

Dialoguer sur la possibilité des entreprises de déduire les dépenses issues des contrats passés avec les entreprises de portage salarial, lorsque le salarié porté bénéficie de l'obligation d'emploi

Discuter sur la création du dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi - Loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Discuter du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

Attirer l'attention sur les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle - Décret n°2020- 1316 du 30 octobre 2020

Echanger sur les prorogations exceptionnelles des contrats précaires pour une durée totale de 36 mois - Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020, art. 5

Echanger des points de vue sur l'adaptation des contrats d'apprentissage à la crise sanitaire - Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020

Discuter sur les mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions patronales de certaines activités relevant de la métallurgie - Décret 2020-1328 du 2 novembre 2020

Dialoguer, dans le cadre de la crise sanitaire, sur la possibilité d'un aménagement de paiement des cotisations sociales pour les entreprises - Loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020

Discuter de la prolongation de dispositions spécifiques de l'entretien professionnel dans le contexte de la crise sanitaire - Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre

Discuter des modalités de mise en place des plans d'épargne interentreprises - Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 118

Discuter des modalités pour permettre aux salariés d'offrir leur rémunération au personnel soignant dans le contexte de la crise sanitaire - Loi n°2020-938 du 30 juillet 2020

Sensibiliser sur la nécessité de prévoir des aides de décarbonation pour les industriels - Décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020

Parler des modalités de prêts de main d'œuvre dans les entreprises relevant de la continuité économique de la nation - Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020

Parler de l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés - Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020

Sensibiliser sur la nécessité de prolonger les délais de consultation du CSE dans le cadre de la crise sanitaire - Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020

Discuter sur l'allongement du congé de deuil d'un enfant afin de mieux accompagner les familles - Loi n°2020-692

Echanger des points de vue sur les salariés éligibles automatiquement au dispositif d'activité partielle en raison de la crise sanitaire - Loi n° 2020-473, art. 20

Echanger des points de vue sur les modalités du versement de l'indemnité de l'activité partielle - Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Discuter sur la répartition des salariés en activité partielle au sein des entreprises - Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Discuter sur les modalités permettant aux entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire de percevoir une aide du fonds de solidarité - O.2020-317

Echanger des points de vue sur le rallongement des délais de reconnaissance des accidents du travail - Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril

Sensibiliser sur les dispositions exceptionnelles à prendre, dans le cadre de la crise sanitaire, en faveur de la formation professionnelle - Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020

Discuter sur les mesures d'urgence concernant le revenu de remplacement - Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020

Discuter sur les modalités exceptionnelles d'organisation des réunions des CSE et des CSEC : visioconférence, conférence téléphonique, à défaut messagerie instantanée - Ordonnance n°2020-389

Discuter sur les modalités exceptionnelles d'absence des salariés : congés payés, durée du travail et jours de repos - Ordonnance n° 2020-323 portant mesures d'urgence en raison de la crise sanitaire

Echanger des points de vue sur les mesures urgentes à prendre impactant le processus électoral en cours des instances représentatives du personnel - Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

Discuter sur les modalités de la participation des services de santé au travail dans la lutte contre la crise sanitaire - Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020

Discuter sur la mise en place d'un fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire - Loi de finances rectificative n°2020-289 du 23 mars 2020

Echanger des points de vue sur la nécessité de prise en charge par l'Etat du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire - Loi de finances rectificative 2020-289

Discuter sur la nécessité de modifier les modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290

Discuter sur la nécessité de modifier les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290

Sensibiliser sur la nécessité pour l'employeur de pouvoir imposer ou modifier les jours de réduction de temps de travail - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars

Discuter sur les diverses mesures d'urgence économique et d'adaptation en raison de la crise sanitaire - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020

Echanger des points de vue sur l'absence de délais implicites d'acceptation des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle - Ordonnance n°2020--386 du 1er avril 2020

Echanger des points de vue sur la nécessité de limiter les ruptures de contrat de travail - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020

Communiquer et discuter sur les modalités dérogatoires pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle - Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020

Discuter sur les modalités d'adaptation concernant les mesures de l'audience syndicale des salariés - Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020

Echanger des points de vue sur les délais et les modalités de mise en place de l'activité partielle - Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Parler de la modification des échéances des élections professionnelles par l'aménagement de délais dans lesquels l'employeur devra déclencher le processus électoral dans le cadre de la crise sanitaire

Discuter sur les modalités d'adaptation des mandats des conseillers prud'hommaux - Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020

Discuter sur le versement d'une prime exceptionnelle par les entreprises à leurs salariés en activité pendant la période de confinement et des conditions de sa mise en oeuvre - Ordonnance n°2020-346

Discuter sur les mesures exceptionnelles de recours à l'activité partielle mises en place en raison de l'épidémie de covid-19 - Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Echanger des points de vue sur le report du versement sur un plan d'épargne salariale des sommes attribuées par l'intéressement ou la participation - Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020

Sensibiliser sur la nécessité pour l'employeur de pouvoir modifier exceptionnellement des dates de congés payés - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020