UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE

Discuter du remboursement des prêts garantis par l'Etat pour les entreprises industrielles

Favoriser la détection des entreprises industrielles en difficulté et contribuer à trouver des solutions pour rétablir ces situations

Echanger sur les actions de la filière en matière d'attractivité des métiers et des formations techniques et industrielles

Présenter la situation de l'industrie dans la phase de crise énergétique pour orienter efficacement les mécanismes de soutien vers l'industrie

Discuter de l’amélioration de la compétitivité de l'industrie

Sensibiliser sur l'intérêt de la réindustrialisation dans les politiques publiques

Présenter la situation sur les tensions d'approvisionnement dans l'industrie pour anticiper ou constater les pénuries

Communiquer sur l'accès au Plan France 2030 pour les entreprises industrielles

Communiquer sur la fin de l'allocation d'activité partielle pour les salariés du privé - Art. 1-VII de la loi n°2022-1089

Relayer l'opposition des partenaires sociaux à l'extension du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) à l'assurance chômage - Loi n°2022-355

Sensibiliser sur l'actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés afin de concilier l'impératif de protection sanitaire à celui de nos activités économiques

Communiquer sur l'autorisation provisoire de séjour qui ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle - Décret n° 2022-468

Alerter sur la nécessité de concilier l'impératif de protection sanitaire et celui de la continuité de nos activités - Loi n° 2022-46

Dialoguer sur les nouvelles précisions concernant l'éligibilité des demandeurs d'emploi ayant effectué une POE ou une AFPR préalablement à la conclusion d'un contrat de professionnalisation

Parler de la fin de certaines dispositions concernant l'activité partielle de longue durée (APLD) - Loi n° 2022-1726

Discuter sur le rétablissement de la condition d'âge pour bénéficier de l'aide à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée lors de la conclusion de contrats de professionnalisation

Dialoguer sur les trois conditions cumulatives pour bénéficier du placement en activité partielle dérogatoire - Décret n° 2022-1369

Communiquer sur la nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid 19 - Décret n° 2022-1369

Parler des modalités de restauration collective dans les établissements de moins de 50 salariés pour le respect des règles de distanciation physique dans le cadre de la lutte contre la covid 19

Alerter sur les tensions de recrutement dans la branche métallurgie

Parler des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence après délibération du conseil d'administration de France Compétence

Discuter de la révision de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'ACAATA

Discuter d'une prolongation du plan de relance "formation" (FNE-FORMATION) - Loi n°2022-1726

Parler de la nouvelle procédure de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage durant le délai de deux ans après leur entrée en application - Décret n° 2022-1273

Sensibiliser sur le délai laissé aux branches professionnelles, sur les recommandations de France compétences, relativement aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Discuter du futur dispositif d'aide à l'emploi des alternants - Loi n° 2022-1726

Alerter sur la nécessité de sécuriser juridiquement la prise en compte des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans les effectifs alternants retenus pour le calcul de la CSA

Echanger sur la participation du titulaire du CPF lorsque ce dernier mobilise ses droits pour financer une action de formation, une validation des acquis de l'expérience ou un bilan de compétences

Rappeler la nécessité de préserver le crédit d'impôt recherche (CIR) - Loi n° 2022-1726

Appuyer la nécessité de poursuivre la baisse des impôts de production - Loi n° 2022-1726

Discuter sur les nouvelles mesures de recouvrement de l'impôt sur le revenu des télétravailleurs frontaliers dont l'employeur est situé à l'étranger - Art. 3,1-4° de la loi n° 2022-1726

Parler des nouvelles modalités et des nouvelles obligations lors du paiement de la taxe OFII

Echanger sur les dispositifs de réponse à la crise énergétique - Loi n° 2022-1726

Sensibiliser sur l'extension de la taxe patronale OFII à l'embauche d'un travailleur étranger ou l'accueil d'un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

Relayer la nécessité de garder une liberté opérationnelle en matière de subrogation des indemnités journalières - Art. 37 de la loi n° 2022-1616

Dialoguer sur la prolongation des arrêts dérogatoires Covid 19 - Art. 27-II de la loi n° 2022-1616

Partager l'opposition des partenaires sociaux au projet de transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco - Art. 7-I-1 de la loi n° 2022-1616

Communiquer sur la nécessité de lutter contre le travail illégal par une modulation des sanctions en fonction de la gravité des faits - Art. 6,I A de la loi n° 2022-1616

Dialoguer sur la suppression de la limite de 36 mois applicable à la durée totale de la mission d'un salarié lié par un CDI intérimaire - Art. 2 de la loi n° 2022-1598

Dialoguer sur la nécessité de réduire le déficit et d'optimiser la gouvernance du régime de l'assurance-chômage - Art. 1 de la loi n° 2022-1598

Sensibiliser sur la possibilité de conclure, à titre expérimental et dans certains secteurs, un seul CDD ou CTT pour remplacer plusieurs salariés - Art. 6 de la loi n° 2022-1598

Echanger sur la sécurisation de la création d'une présomption simple de démission prévue à l'art. L.1237-1-1 du code du travail en cas d'abandon de poste - Art.4 loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022

Discuter sur l'interdiction du démarchage des titulaires d'un CPF - Art. 1 de la Loi n° 2022-1587

Parler du délai et des modalités pour accélérer la procédure des accords sur les avenants à une convention étendue ne portant que sur les salaires en cas de forte augmentation du SMIC dans l'année

Parler de la possibilité de non-ouverture de l'allocation d'assurance-chômage en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI dans les mêmes conditions que son CDD - Art. 2 loi n° 2022-1598

Sensibiliser sur la nécessité de revaloriser le travail, notamment par une nouvelle réforme de l'assurance-chômage

Communiquer sur l'extension par dérogation de l'utilisation des titres-restaurant pour tout achat de produit alimentaire - Art. 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

Dialoguer sur l'extension de la déduction forfaitaire des cotisations patronales aux rémunérations versées en cas de monétisation des RTT dans les entreprises de 20 à 250 salariés - Loi n° 2022-1616

Sensibiliser les responsables publics sur le principe d'adaptation du niveau d'indemnisation d'assurance-chômage en fonction de la conjoncture - Art. 2 de la loi n° 2022-1598

Discuter de l'extension et des modalités des cas de déblocage de l'épargne salariale - Art. 5 de la loi n° 2022-1158

Discuter de la possibilité pour le ministre du travail de refuser l'extension d'une convention collective, ses avenants ou annexes en cas de défaut de représentativité d'une organisation patronale

Echanger sur l'extension du dispositif d'intéressement et de ses modalités - Art. 4 de la loi n° 2022-2258

Discuter des modalités de la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour toute heure supplémentaire effectuée à compter du 1er octobre 2022 par les salariés des PME

Communiquer sur les modalités de la mise en place de la prime de partage de la valeur - Art. 1 de la loi n° 2022-1158

Parler de la réduction du délai de la négociation de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes à l'initiative de la partie patronale

Parler de la revalorisation anticipée de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, des allocations "PACEA", "CEJ" et de la "garantie jeune" pour faire face au coût de la vie

Communiquer sur la contribution annuelle de France compétences au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les frais de formation des apprentis - Art. 27 de la loi n° 2022-57

Echanger sur la compensation intégrale affectée aux régions pour la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle -Art. 13 et 15 de la loi n° 2022-1157

Echanger sur les moyens de lutter contre les fraudes au CPF - Art. 20 de la loi n° 2022-1158

Discuter sur le montant de l'aide à l'apprentissage par une subvention qualifiée "d'exceptionnelle" à France compétences - Art. 17 et état B de la loi n° 2022-1157

Discuter sur les montants des aides aux employeurs embauchant des alternants - Art. 17 et état B de la loi n° 2022-1157

Communiquer sur le montant de la limite des exonérations fiscales et sociales de l'employeur quand il prend en charge la prime facultative de transport ou le forfait mobilités durables - Loi 2022-1157

Discuter sur la prolongation du dispositif d'activité partielle dérogatoire pour les seuls salariés vulnérables - Art. 33-1 de la loi n° 2022-1157

Discuter du montant des exonérations fiscales et sociales de l'employeur quand celui-ci prend en charge plus de 50% des titres de transport de ses salariés - Art. 2 III de la loi n° 2022-1157

Discuter de la mise en œuvre des modalités de l'apprentissage transfrontalier - Art. 186 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022-

Communiquer sur la pérennisation du plafond annuel d'exonération d'impôt sur le revenu de 7500 € des heures supplémentaires et complémentaires des salariés - Art. 4 de la loi n° 2022-1157

Discuter de la mise en place d'une amende à l'encontre de l'employeur mettant les salariés dans une situation dangereuse suite à un risque d'exposition à la Covid-19 - Loi 2022-46 du 22 janvier 2022

Discuter sur le retour du repos quotidien d'une durée minimale - Art. 1-III de la loi n° 2022-1089

Echanger des points de vue sur la possibilité donnée aux salariés de monétiser certains jours de repos acquis et non pris auxquels ils ont renoncé - Art.5 de la loi n° 2022-1157