UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE

Communiquer sur le projet de révision de la directive sur les comités d'entreprises européens et l'importance de ne pas faire évoluer les règles en la matière vers un système de co-décision

Echanger sur les négociations entre partenaires sociaux européens sur le télétravail et le droit à la déconnexion

Relayer des retours de terrain des entreprises afin d'influencer la position française concernant les orientations de la politique industrielle européenne pour la prochaine législature

Communiquer sur les modalités d'application du MACF qui crée un véritable level playing field entre entreprises européennes et entreprises extra-européennes

Communiquer sur les perspectives de révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale et notamment d'évolution des règles qu'il contient en matière d'assurance chômage

Sensibiliser sur la nécessité du respect du principe de subsidiarité et des compétences des Etats membres en matière de formation sur le projet européen de net zero industrie act

Communiquer sur la nécessité de garantir l'équilibre financier du système de retraite compte tenu de l'impact du vieillissement de la population française sur les finances publiques. Loi n° 2023-270

Communiquer sur les modalités et conditions de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 1er septembre 2023

Sensibiliser sur la liste de 50 sites industriels avec le plus fort potentiel de réduction de la consommation en eau afin que les entreprises déjà informées par les DREAL restent dans la liste MTE

Sensibiliser sur la nécessité de rapprocher l'éducation nationale du monde de l'entreprise, notamment dans la perspective de la semaine de l'industrie

Relayer des exemples de tensions en matière de foncier industriel pour obtenir une adaptation de la réglementation en la matière

Sensibiliser sur la prise en charge des frais de transport des alternants

Transmettre des exemples de leviers d'attractivité industrielle en territoire pour adapter la législation en ce sens

Demander la poursuite de la politique de l'offre et un investissement dans les compétences pour soutenir la réindustrialisation

Sensibiliser sur le rôle des infirmiers en pratique avancée en santé au travail (application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021)

Demander une meilleure prise en compte du monde de l'entreprise dans la réforme de la voie professionnelle (CA des établissements, carte des formations)

Communiquer sur la situation d'un site industriel en limousin

Parler des conséquences de la réglementation des travailleurs transfrontaliers pour la compétitivité des entreprises dans ces territoires et l’équilibre économique du modèle social

Transmettre des exemples de leviers pour aider tous les secteurs industriels à se verdir (financement, formation,...)

Echanger des points de vue sur la radioprotection : certification des entreprises extérieures, formation, certification des conseillers en radioprotection, dysfonctionnements au sein des OCR

Echanger sur des accords autonomes territoriaux de la Métallurgie signés en 2022 et 2023 en vue de leur extension

Discuter de la transposition de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et des obligations des entreprises en matière d'information sur la durabilité

Echanger sur l'interprétation des heures de récupération et leur articulation avec l’activité partielle et l'activité partielle de longue durée dans le cadre du conflit en Ukraine

Echanger sur les suites de la jurisprudence du 13 septembre 2023 de la Cour de Cassation en matière de droits à congés payés du salarié en arrêt maladie

Discuter sur l'interprétation et l'application des articles L6524-1 et suivants du Code des transports

Communiquer et donner des explications sur la convention collective nationale de la métallurgie, ses avenants et les accords autonomes attachés en vue de son extension

Interpeller sur le traitement de l’industrie dans le cadre de la campagne de communication sur la prévention des accidents graves et mortels

Discuter de l'interprétation des dispositions relatives au futur arrêté d'application du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152

Demander de prévoir des modalités d'actions au sein d'un cadre de coopération entre les deux réseaux, Urssaf et Agirc-Arrco. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Echanger des points de vue sur la détermination des niveaux de prise en charge financière (NPEC) des contrats d’apprentissage

Sensibiliser sur la nécessité d’une définition large du ZAN pour permettre à l’ensemble des entreprises industrielles de contribuer à la réindustrialisation. Loi 2023-973 relative à l'industrie verte

Communiquer sur les modalités et conditions d'accréditation des organismes certificateurs. Arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 1er septembre 2023

Discuter de la nécessité de rapprocher l'enseignement supérieur et les acteurs économiques

Sensibiliser sur le plafonnement des rémunérations prises en compte pour la réduction des taux de cotisation maladie et d'allocations familiales. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Discuter du marché de l’emploi et des problèmes de recrutement dans l'industrie

Demander un aménagement des modalités de calcul et de mise en œuvre des augmentations de taux de redevance sur l'eau. Loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023

Rappeler l'importance de la suppression des impôts de production (CVAE). Loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023

Communiquer sur le renforcement des exigences déontologiques des conseillers prud'homaux. Art. 30 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023

Dialoguer sur le projet de transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Communiquer sur la hausse du malus CO2 automobile et des taxes sur les flottes d'entreprise. Loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023

Discuter des besoins de formation initiale et continue, de métiers, de compétences, d'ingénierie et d'organisation de la filière industrielle nucléaire. Loi n°2023-491 du 22 juin 2023

Communiquer sur la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 des règles dérogatoires fixées pour 2022 et 2023 en matière de prime transport et forfait mobilités durables. Loi de finances pour 2024

Dialoguer sur la sécurisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelles homologuées. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Rappeler l'importance de maintenir le dispositif du CIR pour la R&D et l'innovation de l'industrie française. Loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023

Discuter des conditions de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants - Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023

Communiquer sur le décompte des salariés mis à disposition par les groupements d'employeurs pour le calcul des effectifs en matière de sécurité sociale. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Discuter de l'augmentation de la fiscalité de la mobilité (versement mobilité, abonnement transports publics). Loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023

Interpeller sur la nécessité de maintenir l'allégement des charges sur les emplois qualifiés. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Discuter de la traduction législative du rapport de préfiguration de France Travail. Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023

Echanger sur l’importance de la simplification des normes et sur le coût des surtranspositions dans un contexte international concurrentiel

Sensibiliser sur la nécessité d’une fidèle retranscription de l'accord national interprofessionnel - Loi n° 2023-1107 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise

Discuter sur le mentorat et les dispositifs d’insertion des jeunes pour répondre aux besoins en compétence des filières industrielles

Echanger sur les certifications professionnelles et la procédure d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (RS)

Echanger sur les conditions de l’accélération de l’implantation d’industries vertes et sur les outils de financement au service de la décarbonation des entreprises industrielles. Loi n° 2023-973

Discuter des nouvelles conditions de candidature des conseillers prud'homaux. Art. 28 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023

Relayer la demande de suppression des transferts du recouvrement aux Urssaf des cotisations et contributions Agirc-Arrco.Loi n°2023-270 du 14/04/2023 de financement rectificatif de la sécurité sociale

Alerter sur la hausse de la fiscalité énergétique dans un contexte d'une concurrence internationale accrue. Loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023

Communiquer sur les besoins des industriels de la filière nucléaire française dans le cadre du marché de l'électricité. Loi n°2023-491 du 22 juin 2023 publiée au JORF n°0144 du 23 juin 2023

Discuter sur les montants de la contribution de la branche ATMP au financement du FIVA et du FCAATA. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Echanger sur les modalités d'établissement des listes de métiers et activités des branches dans le cadre de la mise en place du fonds de prévention de l'usure professionnelle (FIPU)

Echanger sur l'application des nouveaux seuils réglementaires et de la proratisation des points affectés au C2P suite à la réforme des retraites

Attirer l'attention sur la hausse de la taxe sur les pollutions diffuses. Loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023

Echanger des points de vue sur le principe d'adaptation du niveau d'indemnisation de l'assurance-chômage en fonction de la conjoncture. Loi n° 2023-1196 pour le plein emploi

Demander une meilleure prise en compte des travaux paritaires et un accès plus lisible aux dispositifs de reconversion dans le cadre de la réforme des retraites. Loi n° 2023-270

Discuter de l'évolution du dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) et de ses modalités d'application dans l'industrie

Partager nos interrogations sur la gouvernance et la performance du futur opérateur France Travail. Loi n° 2023-1196 pour le plein emploi

Démontrer qu'un élargissement des critères d'accès au compte professionnel de prévention (C2P) génère un déséquilibre financier de la branche AT-MP et proposer des solutions alternatives. Loi 2023-270

Rappeler l'efficacité de la gestion paritaire de l'AGIRC-ARRCO et la nécessité de la préserver. Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 et loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Discuter sur l'enjeu du maintien dans l'emploi de salariés plus âgés et son impact économique et social pour les entreprises. Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

Demander que le futur projet de loi "souveraineté énergétique" permette de réduire l'écart entre le prix de l'énergie en France et celui d'autres pays de l'OCDE

Communiquer sur la nécessité de réduction du déficit et sur l'optimisation de la gouvernance de l'assurance-chômage. Loi n° 2023-1196 pour le plein emploi

Echanger sur les schémas de régulation de l'électricité après la fin de l'ARENH