-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire inscrire dans la Loi la fin de l'embauche au statut des cheminots
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34M46H
- Publication
- 25/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2018 au 30/04/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le cadre social prévu par le projet de Loi pour un nouveau pacte ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WNZS3
- Publication
- 25/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2018 au 30/04/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire inscrire dans la Loi d'Orientation des Mobilités la mise en place d'une politique en faveurs du transport ferroviaire fret et voyageurs
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PO381JLV
- Publication
- 25/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2018 au 30/04/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les enjeux de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et les besoins du secteur
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ8IE3
- Publication
- 25/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2018 au 30/04/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Compléter le projet de décret relatif aux données dans le cadre des ordonnances et décrets pris en application de la Loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U2AZH
- Publication
- 25/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2018 au 30/04/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre