-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter sur les conséquences économiques et financières des mouvements sociaux de décembre 2019 et janvier 2020 et la nécessité d'un soutien financier
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP6693
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2019 au 30/04/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Clarifier, préciser et compléter les règles de gouvernance et d'organisation du nouveau groupe public unifié SNCF afin de garantir l'indépendance du gestionnaire d'infrastructures
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOTYD3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2019 au 30/04/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Clarifier les conditions du transfert de personnel dans le cadre d'un changement d'opérateur, dans des conditions équitables et concurrentielles
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP6B43
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2019 au 30/04/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rappeler les enjeux du décret relatif aux données pris dans le cadre de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA2D6H
- Publication
- 04/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2019 au 30/04/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Informer sur les enjeux de la maintenance du matériel roulant pour les nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOCMOH
- Publication
- 04/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2019 au 30/04/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre