-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter sur les conséquences économiques et financières des mouvements sociaux de décembre 2019 et janvier 2020 et la nécessité d'un soutien financier
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QZQMH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2020 au 30/04/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter sur la nécessaire garantie de l’équilibre entre les acteurs sur le marché ferroviaire, notamment par l'indépendance financière et l’autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CQD2V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2020 au 30/04/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inclure le ferroviaire dans le plan de relance et faire adopter un plan de relance spécifique (aides à l’exploitation)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4L4P3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2020 au 30/04/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire adopter des dérogations règlementaires et adaptations rendues nécessaires pour la poursuite de l’activité ferroviaire lors de la crise covid.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTST2V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2020 au 30/04/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire adopter un plan de développement du fret ferroviaire en vue d’accroitre sa part modale (proposition et promotion d’une stratégie)
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CQ043
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2020 au 30/04/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QZS4H
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2020 au 30/04/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire adopter un plan de soutien aux opérateurs de transport ferroviaire pour compenser l’impact des grèves de 2019-2020 (demande de baisse des péages)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW6WDH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2020 au 30/04/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre