-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
CEE : Faire adopter une fiche pour l’achat de locomotives neuve Sensibiliser et accompagner au report modal et au verdissement des flottes (partenaire du programme REMOVE)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAPWP3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire évoluer les obligations respectives entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure afin de les rééquilibrer et améliorer la qualité de service
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBQ7B3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire rééquilibrer les relations et obligations respectives dans la relation entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure et amélioration de la qualité de service (Procédure de vérification de compatibilité du matériel avec l’infrastructure, procédure de réclamations, tarification de l’infrastructure et des installations de services, etc.)
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Alerter sur les conséquences de l’éboulement en Maurienne d’août 2023 les délais de remise en état prévisible de la ligne ferroviaire Proposer des mesures de soutien pour les entreprises
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 7
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PGLBV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur les conséquences de l’éboulement en Maurienne d’août 2023 les délais anormalement longs de remise en état prévisible de la ligne ferroviaire et notamment sur le risque de report modal inversé vers la route et le risque pour l’ouverture à la concurrence. Proposer des mesures de soutien pour les entreprises
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur ses lacunes et présenter des propositions pour le compléter (volet financier) et le renforcer (performance et qualité de service)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUI2N3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur les lacunes du contrat et présenter des propositions pour le compléter sur le volet financier et le renforcer sur le volet performance et qualité de service en vue de sa prochaine actualisation
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Ouverture à la concurrence : Présenter les freins et attentes des nouveaux entrants (accès transparent, équitable, non discriminatoire : données, capacités d’infrastructures, de maintenance, etc.)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7WWUV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Anticiper les procédures et veiller à l'application de bonnes pratiques, gestion des recettes, distribution, transfert de personnel, conditions des procédures d’appels d’offres, recrutement et formation, etc.)
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir de renforcer les moyens de l'Autorité de régulation des transports afin de garantir son indépendance et faire renforcer ses pouvoirs
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPXRC3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réduire les redevances ferroviaires : appliquer le dispositif européen, faire appliquer effectivement, dans le calendrier prévu, la mesure de réduction fret compensée par l’Etat, prolonger sa durée
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF779H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Redevances ferroviaires : Faire appliquer en France le dispositif européen pour la réduction des redevances ferroviaires, faire appliquer effectivement et dans le calendrier prévu, la réduction annoncée pour le fret et sa compensation par l’Etat, prolonger la durée d’application de cette mesure.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW11GV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne (simplification règlementaire à l’échelle nationale, signalisation des trains, mise au gabarit des infrastructures, ERTMS, certification des conducteurs de train etc.)
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Hausse des prix de l’énergie : Alerter sur l’impact pour les entreprises ferroviaires et proposer des mesures de soutien pour le secteur
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUQQ2H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire adapter les dispositifs d’aides généraux notamment le dispositif « amortisseur » pour les rendre applicables aux EF qui se fournissent par l’intermédiaire de SNCF Réseau. Soutien d’une mesure de plafonnement du prix de l’électricité de traction ferroviaire. Favoriser la résiliation des contrats à des conditions raisonnables. Soutien d’une mesure de réduction des péages fret
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM et leur mise en œuvre
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ77PV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réduire les redevances ferroviaires : alerter sur les conséquences des choix français et l'impact des péages élevés notamment pour le SLO GV
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK77XH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir une réflexion sur les principes et alerter sur les enjeux notamment dans le cadre des travaux de la mission interministérielle IGF-IGEDD, étude SIA Partners sur une baisse des péages visant à montrer l’impact positif d’une baisse des péages unitaires GV
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF ET PLFR : faire inscrire des crédits cohérents avec le plan de relance, la stratégie pour le développement du fret ferroviaire, la nouvelle donne annoncée et les enjeux du ferroviaire
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P009V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mise en œuvre du plan de relance et de la nouvelle donne ferroviaire :faire exécuter et assurer la mise en œuvre des mesures prévues pour le ferroviaire
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DSS73
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire appliquer et mettre en œuvre la stratégie de développement du fret ferroviaire en vue d’accroitre sa part modale. Raire inscrire sa planification dans une loi de programmation
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ00YV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promotion d’une stratégie comprenant un plan d’investissement dans les infrastructures, planifiée et programmée sur une période pluriannuelle, soutien au projet de liaison Lyon-Turin en demandant d’associer le secteur)
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire garantir l’équilibre entre acteurs (indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure, caractère non discriminatoire des aides publiques)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8JJPV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur la nécessaire garantie de l’équilibre entre les acteurs sur le marché ferroviaire, notamment par l'indépendance financière et l’autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure ou encore le caractère non discriminatoire des aides publiques
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir la complémentarité des modes et veiller à corriger les mesures portant un risque de déséquilibre compétitif rail/route
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFS483
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur les conséquences du projet de révision de la directive 96/53 sur les poids et mesures routier, promouvoir des réflexions autour de la fiscalité, alerter sur les conséquences économiques et financières des mouvements sociaux etc.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Alerter sur les conséquences des grèves du GI et demander que le GI et l’Etat prennent leurs responsabilités
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWBQAH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur les lacunes du projet soumis à consultation et présenter des propositions pour le compléter sur le volet financier et le renforcer sur le volet performance et qualité de service.