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2020
< 10 000 €
Améliorer les conditions d'élevage des animaux dans la loi
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ441H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation d'un député et d'un député européen à intervenir au colloque que nous avons organisé intitulé "Le bien-être animal et l'avenir de l'élevage".
-
2020
< 10 000 €
Inscrire dans la réglementation l'interdiction du transport d'animaux vivants en période de canicule
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7XK23
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier conjoint avec d'autres ONG pour demander au ministre de l'Agriculture de prendre des mesures pour faire respecter la réglementation européenne sur le transport des animaux vivants en période de canicule.
-
2020
< 10 000 €
Améliorer les conditions d'élevage des animaux dans la loi
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CSSO3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation du ministre de l'Agriculture à intervenir au colloque que nous avons organisé intitulé "Le bien-être animal et l'avenir de l'élevage".
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2020
< 10 000 €
Améliorer la mise en œuvre du principe des 3R dans le cadre de l'expérimentation animale
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW77E3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à la ministre de la Recherche pour lui demander à participer aux travaux entrepris par son ministère pour améliorer la mise en œuvre du principe des 3R en expérimentation animale.
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2020
< 10 000 €
Inscrire la fin progressive de l'utilisations des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums dans la réglementation
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4XXA3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs courriers conjoints avec d'autres ONG pour demander à la ministre de l'Environnement de prendre des mesures visant à interdire progressivement l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques et des cétacés dans delphinariums.
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2020
< 10 000 €
Le gouvernement français soutienne les stratégies européennes "de la Ferme à la fourchette" (volet bien-être animal) et "biodiversité à l'horizon 2030"
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGE1D3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Premier ministre puis rendez-vous avec deux conseillers du Premier ministre et du Président de la République pour demander au gouvernement de soutenir l'inclusion d'actions ambitieuses en faveur des animaux dans les stratégies "de la ferme à la fourchette" et "biodiversité à l'horizon 2030" et d'être moteur dans la mise en œuvre des actions.
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2020
< 10 000 €
Permettre la création d'un refuge en mer pour cétacés issus de la captivité
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSXOA3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Deux rencontres conjointes avec d'autres ONG avec le conseiller de la ministre en charge de la biodiversité pour évoquer la possibilité de créer un refuge marin pour cétacés issus de l'industrie du divertissement.
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2020
< 10 000 €
Faire interdire la captivité des ours polaires et des cétacés
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C4XM3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Deux rencontres conjointes avec d'autres ONG avec le conseiller de la ministre en charge des questions de biodiversité dans le but d'interdire la captivité des cétacés et des ours polaires en France
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2020
< 10 000 €
Inscrire dans la réglementation l'interdiction de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques itinérants
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGKJ9V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre conjointe avec d'autres ONG avec le conseiller de la ministre en charge des questions de biodiversité pour suivre la situation des cirques avec animaux sauvages face à la crise du covid-19 et proposer des solutions de transition vers la fin de l'utilisation des animaux sauvages des ces établissements.
-
2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction progressive de l'élevage en cage des animaux de ferme
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CE9WV
- Publication
- 26/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre au ministre de l'Agriculture pour lui demander un entretien pour discuter de la fin de l'élevage en cage des animaux de ferme.
-
2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction de transporter des animaux vivants dans des pays tiers
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36T2P3
- Publication
- 26/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des ONG de protection animale demandent au gouvernement d'interdire l'exportation d'animaux vivants vers les pays-tiers et de la remplacer par le commerce de viande et carcasses.
-
2020
< 10 000 €
Améliorer les conditions de vie, de transport et d'abattage des animaux d'élevage
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNB4TV
- Publication
- 26/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre commune de plusieurs ONG au ministre de l'Agriculture pour lui demander de prendre des mesures pour améliorer le bien-être des animaux d'élevage en faisant évoluer les pratiques et en informant les consommateurs.