-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Révision des normes européennes sur la protection des animaux : améliorer la protection des animaux lors de l'abattage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKWB5H
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Révision des normes européennes sur la protection des animaux : améliorer la protection des animaux lors de leur transport
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU47OH
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Révision des normes européennes sur la protection des animaux : améliorer la protection des animaux lors de leur élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92OTFH
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la condition des animaux d'élevage et sauvages
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Sports, loisirs, tourisme, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQEX8V
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Soutenir l'interdiction de la production de fourrure auprès de l'Union européenne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA7CM3
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Veiller à la bonne mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale concernant la liste des animaux de compagnie sauvages
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D1LF3
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Introduire des mesures miroirs dans la réglementation relative à la protection des animaux d'élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABPQ1V
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des mesures d'amélioration du sort des animaux d'élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFLBRH
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une réunion avec le conseiller bien-être animal du ministre de l'Agriculture et une réunion avec la directrice de la Direction générale de l'alimentation
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques pour chiens : demander son débat au Sénat
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFUD93
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la condamnation des actes de cruauté sur les animaux sauvages en liberté
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUFZS3
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention à un événement à destination des parlementaires organisé par notre partenaire Convergence Animaux Politique
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAYCE3
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Soutenir la révision de la législation européenne sur la protection des animaux d'élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB4SN3
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à la ministre des affaires étrangères
Rendez-vous avec la cheffe du bureau du bien-être animal de la Direction générale de l'alimentation
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Financer le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQLDZH
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Veiller à la bonne mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale sur le volet faune sauvage captive
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KPZ73
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Instaurer des caméras de contrôle par vidéo dans les abattoirs à des fins de protection animale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRL02H
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la condition des animaux d'élevage, sauvages et d'expérimentation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Sports, loisirs, tourisme, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OXQJV
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une liste positive des animaux sauvages pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWKAJH
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre d'une mission sur la surveillance sanitaire des animaux de compagnie par le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir le soutien du gouvernement à l'étiquetage du bien-être animal
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PN4MV
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à deux événements à destination des parlementaires organisés par notre partenaire Convergence Animaux Politique
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer le pleine mise en oeuvre de l'enseignement à l'éthique animale dans l'enseignement primaire et secondaire
Domaines · Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFAX53
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Assurer la pleine mise en œuvre de de l'alinéa de l'article L312-15 du code de l'éducation relatif à l'enseignement du respect des animaux de compagnie aux élèves de primaire, collège et lycée dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Etendre l'enseignement au respect tous les animaux. Invitation du ministre de l'Education nationale à participer au colloque sur le sujet que nous avons organisé avec la Fondation Adrienne et Pierre Sommer.