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2021
< 10 000 €
Demander la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la chasse
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BRARV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention conjointe pour demander la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire lors d'un événement organisé par Convergence Animaux Politique à destinations des parlementaires.
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2021
< 10 000 €
Améliorer la protection légale du loup gris en France
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGNQEV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention conjointe pour informer les parlementaires sur la nécessité de mieux cohabiter avec le loup en France, lors d'un événement organisé par Convergence Animaux Politique à destinations des parlementaires.
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2021
< 10 000 €
Suspendre l'élevage de visons pour la production de fourrure
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4TPL3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier conjoint avec d'autres ONG de défense des animaux pour demander à la France d'appeler la Commission européenne à suspendre l'élevage de visons pour la production de fourrure compte tenu du risque sanitaire dans le cadre de la crise de la Covid-19.
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2021
< 10 000 €
Interdire l'élevage des animaux en cage en France et dans l'Union européenne
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE94XV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre conjointe pour demander au gouvernement français de soutenir la proposition de l'interdiction de l'élevage d'animaux en cage au sein de l'Union européenne.
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2021
< 10 000 €
Condamner les actes de cruauté à l'encontre des animaux sauvages en liberté
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSGW23
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation de la ministre de la Transition écologique et de parlementaires à notre colloque sur les animaux sauvages en liberté pour les inciter à interdire la cruauté à l'encontre des animaux sauvages en liberté.
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2021
< 10 000 €
Améliorer les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des poissons
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV981DDH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions collective avec d'autres ONG de défense des animaux au Plan stratégique national de développement de l'aquaculture pour la période 2021- 2027
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2021
< 10 000 €
Améliorer la condition animale dans le droit français
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZC6WH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation de parlementaires à assister à la remise de notre Prix de Droit qui réponse des praticiens du droit oeuvrant en faveur d'une reconnaissance du droit animal en tant que discipline.