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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer le pleine mise en oeuvre de l'enseignement à l'éthique animale dans l'enseignement primaire et secondaire
Domaines · Education, Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWB8LH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Assurer la pleine mise en œuvre de de l'alinéa de l'article L312-15 du code de l'éducation relatif à l'enseignement du respect des animaux de compagnie aux élèves de primaire, collège et lycée dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Etendre l'enseignement au respect tous les animaux.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Créer des subventions visant à accompagner les éleveurs dans l'amélioration des conditions d'élevage des animaux domestiques
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF787H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Etiquetage sur le bien-être animal : obtenir un soutien officiel du gouvernement
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7DCV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec le ministre de l'Agriculture et des députés, envoi de courriers au ministre afin d'obtenir le soutien officiel du gouvernement à l'étiquetage du bien-être animal
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission d'information du Sénat sur la sécurité à la chasse : interdire la pratique de la chasse un jour par semaine
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAANOCH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité à la chasse menée par le Sénat, la LFDA a demandé à être auditionnée. La fondation a été auditionnée et a transmis ses recommandations pour demander notamment l'interdiction de chasse le dimanche.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Lancer un programme de recherche visant à réduire les souffrances des poissons dans le cadre de la pêche commerciale
Domaines · Bien-être animal, Pêche
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EZMCV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale : obtenir des textes réglementaires relatifs à la faune sauvage captive conformes à l'esprit de la loi
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJW8GV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de loi sur la corrida : interdire cette exception de responsabilité pénale
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00IUOV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec des députés, notamment le rapporteur