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2019
< 10 000 €
Alerte sur la disparition du PTZ "logement neuf" en zone B2 et C
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ3657WV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un mail a été envoyé à tous les parlementaires d'Indre-et-Loire, aux Présidents des principales intercommunalités d'Indre-et-Loire et au Président du Département d'Indre-et-Loire le 23/09/2019. Un courrier a été envoyé à tous les députés le 04/10/2019. Un mail a été envoyé à tous les députés le 07/11/2019. Un mail a été envoyé à tous les sénateurs le 20/11/2019. Chaque envoi a été suivi d'un appel du Président de la FFB 37 à la plupart des députés et sénateurs.
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2019
< 10 000 €
Contestation de la demande de modification des règles de calcul de la représentativité syndicale faite par l'U2P
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPY6WV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier et un mail ont été envoyés à tous les parlementaires d'Indre-et-Loire le 09/09/19
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2019
< 10 000 €
Suivre des dossiers économiques, sociaux et environnementaux locaux
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPY1WV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail réalisé avec le Préfet, les Directeurs des administrations déconcentrées de l'Etat ainsi que leurs établissements publics
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2019
< 10 000 €
Alerte sur la double menace de la fin de la fiscalité réduite sur le gazole non routier (GNR) et la remise en cause de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIOZDV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier a été envoyé à tous les parlementaires d'Indre-et-Loire le 08/07/19
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2019
< 10 000 €
Proposition d'amendement dans le cadre du PLF 2020 pour le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE)
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YNS7H
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier a été envoyé à tous les sénateurs le 20/11/2019 d'Indre-et-Loire