-
2023
< 10 000 €
Prendre contact avec la nouvelle Président du Conseil Départemental et lui exposer les difficultés rencontrées par le secteur du Bâtiment
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DEAYV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV avec la Président du Conseil Départementale d'Indre-et-Loire, Nadège ARNAULT - le 06/12/2023
-
2023
< 10 000 €
Alerter les représentants de l'Etat sur les conséquences de la suppression des dispositifs PINEL et PTZ
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK6JFH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation du Préfet d'Indre-et-Loire à l'AG de la FFB 37 le 22/06/2023 puis organisation d'un RDV le 27/10/2023
-
2023
< 10 000 €
Faire état de problématiques rencontrées par la Profession
Domaines · Environnement, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O67FV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux 1ères Rencontres de la Simplification - 16/11/2023 - et questions posées au Ministre de l'Economie et au Ministre déléguée aux PME et à l'Artisanat lors des Rencontres de la Simplification
-
2023
< 10 000 €
Demander l'accès des professionnels aux réseaux des déchetteries publiques le temps de la mise en place de la REP
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO9B53
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de la copie des courriers adressés à la Com. Com. Loches Sud Touraine, au SMICTOM du Chinonais et au SMICTOM d'Amboise
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2023
< 10 000 €
Alerter les Parlementaires sur les conséquences de la suppression des dispositifs PINEL et PTZ
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KTOP3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV avec le Député LABARONNE le 23/06/2023 puis RDV avec le Sénateur LOUAULT le 17/11/2023
-
2023
< 10 000 €
Proposer des amendements au projet de loi "Zéro Artificialisation Nette"
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EOJCV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé aux 5 Députés d'Indre-et-Loire le 08/06/2023
-
2023
< 10 000 €
Proposer des amendements au projet de loi "Plein Emploi"
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SRXO3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé aux 3 Sénateurs d'Indre-et-Loire le 26/06/2023
-
2023
< 10 000 €
Proposer des aménagements dans le cadre du PLF 2024
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFZ51V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers envoyés aux 5 Députés d'Indre-et-Loire le 29/09/2023 puis aux 3 Sénateurs d'Indre-et-Loire le 07/11/2023