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2021
< 10 000 €
Faire des propositions d'amendements dans le cadre de la loi de finances rectificative 2021
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZPK2V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel a été envoyé à tous les sénateurs d'Indre-et-Loire le 17/06/2021
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2021
< 10 000 €
Faire des propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi "Climat et Résilience"
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7FS13
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel a été envoyé à tous les sénateurs d'Indre-et-Loire le 27/05/2021
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2021
< 10 000 €
Participer au suivi de la crise des matériaux du Bâtiment (surcout et pénurie) liée à la Covid
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TJO53
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Madame la Préfète n'a jamais donné suite à cette demande
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2021
< 10 000 €
Participer au suivi du Plan gouvernemental "France Relance"
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98XT8H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV avec Madame la Préfète le 28/01/21 et avec le Sous-préfet à la Relance le 26/08/21
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2021
< 10 000 €
Faire des propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2022
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQT7UH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel a été envoyé à tous les sénateurs d'Indre-et-Loire le 19/11/2021