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2020
< 10 000 €
Suivi du dossier de crise Covid-19 et de son impact social et économique
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4KAF3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV cellule de crise de la préfecture - réunions multiples entre mars et septembre 2020
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2020
< 10 000 €
Proposition d'amendements dans le cadre du PLF 2021 pour le PTZ, le Pinel et MaPrimeRénov'
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BUIIV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier a été envoyé à tous les Députés/Députées d'Indre-et-Loire le 02/10/20
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2020
< 10 000 €
Contestation du projet "Zéro artificialisation des sols"
Domaines · Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGKUCV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier a été envoyé à Madame la Préfète d'Indre-et-Loire, aux Présidents des Communautés de Communes et aux Maires de ce même département le 02/03/20
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2020
< 10 000 €
Abrogation d'un article sur la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le PLF 2021
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ6BPH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel a été envoyé à tous les Députés/Députées et Sénateurs/Sénatrices d'Indre-et-Loire le 03/12/20
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2020
< 10 000 €
Demande d'arrêt temporaire des chantiers pour s'organiser face à la Covid-19
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQKDS3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel a été envoyé à tous les Sénateurs/Sénatrices et Députés/Députées d'Indre-et-Loire le 18/03/20
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2020
< 10 000 €
Demande d'une Ordonnance "marchés privés" pour assurer le rééquilibrage des coûts Covid-19 (à l'instar de l'ordonnance prise en marchés publics)
Domaines · Construction
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWSF63
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel a été envoyé à tous les Députés/Députées d'Indre-et-Loire le 10/04/20
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2020
< 10 000 €
Proposition d'amendements dans le cadre du 3ème Projet de Loi de Finances rectificatives 2020
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2W7AH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel a été envoyé à tous les Députés/Députées d'Indre-et-Loire le 16/06/20 et à tous les Sénateurs/Sénatrices le 29/06/20