-
2024
< 10 000 €
Proposer des aménagements dans le cadre de la loi pour la simplification de la vie économique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7G70V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé aux 3 Sénateurs d'Indre-et-Loire le 23/05/2024
-
2024
< 10 000 €
Relayer les propositions de la FFB aux nouveaux députés aux moment du remaniement de l'Assemblée Nationale
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4U4OH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé aux 5 nouveaux députés d'Indre-et-Loire le 10/07/2024
-
2024
< 10 000 €
Proposer des amendements dans le cadre la PLFSS 2025
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L8W0H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé aux 5 députés d'Indre-et-Loire le 21/10/2024 et aux 3 sénateurs d'Indre-et-Loire le 12/11/2024
-
2024
< 10 000 €
Alerter le Préfet sur la crise du logement et les difficultés des entreprises
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI7IZH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV avec Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire le 02/02/2024
-
2024
< 10 000 €
Proposer des amendements dans le cadre la PLF 2025
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESBSZH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé aux 5 députés d'Indre-et-Loire le 15/10/2024 et aux 3 sénateurs d'Indre-et-Loire le 18/11/2024
-
2024
< 10 000 €
Alerter les Parlementaires sur la hausse de la fiscalité sur le GNR
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2S26V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé aux 5 Députés d'Indre-et-Loire et aux 3 Sénateurs d'Indre-et-Loire le 30/01/2024
-
2024
< 10 000 €
Alerter les Parlementaires sur la hausse de la fiscalité sur le GNR
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1Q1MV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé à Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire le 30/01/2024
-
2024
< 10 000 €
Proposer des mesures pour accélérer l'acte de construire et faciliter la gestion des logements dans le cadre des Rencontres de la Simplification
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O38646TH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé au Président de Tours Métropole, au Maire de Tours et aux Présidents des Communautés de Communes d'Indre-et-Loire le 16/05/2024
-
2024
< 10 000 €
Alerter les parlementaires sur la crise du logement et les difficultés des entreprises
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W8W5V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV avec le Sénateur ROIRON le 19/01/2024 + RDV avec le Député LABARONNE le 13/02/2024 + RDV avec le Député ALFANDARI le 25/03/2024