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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir le soutien des autorités françaises auprès des autorités chinoises pour appuyer la démarche du BNIC visant à modifier la présentation du Cognac commercialisé en Chine
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0LMC3
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2018 au 31/07/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Dérogation au titre alcoométrique volumique maximum de 12 % vol. des vins au moment de la distillation, fixé au point D 7 du cahier des charges de l’AOC Cognac
Domaines · Appellations
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YA543
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2018 au 31/07/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande fait suite aux épisodes de grêle des 26 mai 2018 et 3 juin 2018 et aux conditions météorologiques très particulières qui leur ont succédé
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modification du cahier des charges Cognac : intégration de mesures agro-écologiques (MAE) notamment interdiction du désherbage chimique total
Domaines · Appellations
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB1583
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2018 au 31/07/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir le soutien des autorités françaises pour négocier un ALE ambitieux avec le MERCOSUR
Domaines · Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSN8J3
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2018 au 31/07/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre de faciliter l’accès à ces marchés et d’y améliorer la protection de l’indication géographique Cognac
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintien du régime particulier d’achats en franchise de TVA de la région délimitée du Cognac
Domaines · Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDJYAV
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2018 au 31/07/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande fait suite à des contrôles qui semblaient remettre en cause ce régime particulier qui existe depuis 1948.
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutenir la résolution négociée des contentieux Airbus-Boeing afin d’éviter l’instauration de droits de douane sur le Cognac exporté aux USA
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF984H
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2018 au 31/07/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- D’abord tenter d’éviter l’instauration de droits de douane par l’UE contre le bourbon américain en rétorsion contre l’instauration de droits de douane par les USA sur l’acier et l’aluminium en provenance de l’UE. Ensuite soutenir la résolution négociée des contentieux Airbus-Boeing afin d’éviter l’instauration de droits de douane sur le Cognac exporté aux USA.
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Dérogation rendement annuel, dans la limite du rendement butoir (suite aux épisodes de grêle des 26 mai 2018 et 3 juin 2018)
Domaines · Appellations
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLTYX3
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2018 au 31/07/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre