-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur la campagne 2024/2025 et les évolutions envisagées de la réglementation Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2BLV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet échange avait pour objet de faire un état d’avancement des marchés à date, des perspectives de la campagne 2024/2025 et de présenter les réflexions sur l’adaptation du potentiel de production Cognac
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les questions douanières avec l’ensemble des filières de boissons spiritueuses françaises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRPULH
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette rencontre avait pour objectif de présenter à l’administration centrale toutes les difficultés rencontrées par les opérateurs dans l’exercice de leurs activités pour respecter la réglementation douanière et l’insécurité qui en était générée.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac ( situation économique, dossier enquête antidumping autorité chinoises, gestion de campagne)
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU1O0H
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur l’évolution des règles visant l’AOC Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNGIV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette rencontre avait pour objectif de réfléchir aux impacts des évolutions en cours de discussion des règles visant la production et la commercialisation du Cognac.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les problématiques visant le potentiel de production de la filière Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DR8QV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à réfléchir aux modalités à mettre en place pour permettre à la filière Cognac de sécuriser les dispositions relatives au potentiel de production la concernant.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les excédents au rendement annuel Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKX2X3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à présenter des pistes permettant de répondre à la problématique des excédents au rendement annuel pour la filière Cognac
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur la problématique des installations classées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ1R4H
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette rencontre avait pour objet de présenter les conséquences de l’évolution de la réglementation visant les installations classées (notamment les chais de stockage) sur le développement de l’activité Cognac et de réfléchir à un plan d’actions
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur l’évolution de la réglementation liée aux installations classées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLM4V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette rencontre avait pour objet de présenter les conséquences de l’évolution de la réglementation visant les installations classées sur les capacités développement de l’activité Cognac et de réfléchir à un plan d’actions.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation de la filière cognac et des différents dossiers en cours
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E68SV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette rencontre avait pour objectif de présenter la filière cognac et les différentes problématiques en matière douanière auxquelles elle était confrontée.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange avec la Direction Interrégionale des Douanes de Nouvelle Aquitaine sur l’élargissement de la délégation de l’activité de gestion du BNIC
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ76Q1V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à réfléchir sur les différents actes de gestion qui pourraient être délégués au BNIC et qui pourraient permettre de renforcer et sécuriser le pilotage de la filière Cognac.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange et point concernant le sujet des feux d’alcool et l’outil FLUMilog
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00AGCV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette intervention de l’INERIS avait pour objectif de présenter les évolutions de l’outil FLUMilog discutées avec la filière aux opérateurs ainsi qu’aux SDIS 16 et 17 et à la DREAL.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de protocole de lutte vis-à-vis de la flavescence dorée de la vigne dans le vignoble
Charente- Cognac en stratégie d’enrayement.
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFOIR3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande qu'une solution politique soit trouvée à l'enquête antidumping chinoise contre les brandies européens, dont le Cognac, en rétorsion aux droits imposés par l'UE sur les véhicules électriques
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWYTOV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac dont l’objet politique est celui d’une rétorsion face à l’imposition de droits supplémentaires par la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les différents dossiers/demandes en cours de la filière Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWY8TV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à faire le point sur le déroulement de la campagne en cours et sur l’état d’avancement des différentes demandes introduites par la filière Cognac
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande qu'une solution politique soit trouvée à l'enquête antidumping chinoise sur les brandies européens dont le Cognac en réponse aux droits imposés par l'UE sur les véhicules électriques
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92BWAH
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac dont l’objet politique est celui d’une rétorsion face à l’imposition de droits supplémentaires par la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer de la place de la filière Cognac dans le PLUi Grand Cognac
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DOJM3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac et les sujets d'actualités
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRP1UH
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Organisation de visite de sites dans le cadre des installations classées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQA44V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette venue avait pour objet de présenter sur le terrain la mise en œuvre de la réglementation visant les installations classées.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande qu'une solution politique soit trouvée à l'enquête antidumping chinoise sur les brandies européens dont le Cognac en réponse aux droits imposés par l'UE sur les véhicules électriques
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEWB3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac dont l’objet politique est celui d’une rétorsion face à l’imposition de droits supplémentaires par la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Connaitre des moyens facilitant l’accompagnement du déploiement de la stratégie de filière en matière de réduction des émissions carbone et des expérimentations en matière de distillation
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8DT9V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande qu'une solution politique soit trouvée à l'enquête antidumping chinoise contre les brandies européens, dont le Cognac, en rétorsion aux droits imposés par l'UE sur les véhicules électriques
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E6PWV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac dont l’objet politique est celui d’une rétorsion face à l’imposition de droits supplémentaires par la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Point sur la problématique « eau » pour la filière Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOU083
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette rencontre avait pour objectif de faire le point sur les restrictions en matière de prélèvement en eau intervenues au cours de l’été et l’impact de l’évolution de cette réglementation sur la filière Cognac.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur la réglementation de campagne et ses conséquences
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0C43
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien avait pour objectif de faire le point sur la campagne viticole en cours et ses problématiques et de réfléchir aux outils permettant d’informer et de sécuriser les opérateurs de la filière Cognac vis-à-vis des textes régissant la production du Cognac.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande qu'une solution politique soit trouvée à l'enquête antidumping chinoise sur les brandies européens dont le Cognac en réponse aux droits imposés par l'UE sur les véhicules électriques
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNOSV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac dont l’objet politique est celui d’une rétorsion face à l’imposition de droits supplémentaires par la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois
Informer sur les enjeux de la filière Cognac
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Organiser un évènement de promotion des appellations d’origine mettant en avant la combinaison gagnante entre indications géographiques et développement des territoires ruraux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQAJ1V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac et sur les sujets d’actualié
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DUU13
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac et les sujets d’actualité
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OIIWV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac et l’actualité en cours
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQEE0V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Organiser un évènement de promotion des appellations d’origine mettant en avant la combinaison européenne entre indications géographiques commerce international et développement des territoires ruraux
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQDD6V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac (prise de contact) : situation économique, gestion de la campagne 2023/2024, soutien à la décarbonation en distillation.
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRWW0H
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Point sur l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P52EV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V008W7V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac dont l’objet politique est celui d’une rétorsion face à l’imposition de droits supplémentaires par la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echanger sur les enjeux de la filière Cognac (dossier enquête antidumping Chine, gestion de campagne)
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92PXEH
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac (situation économique et marché, protection de l'indication géographique)
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKQNWH
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Signature de la convention relative à l’accès par les services douaniers aux données économiques des déclarations récapitulatives mensuelles déposées sur le portail du BNIC
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S9DY3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur la situation économique de la filière Cognac et de la gestion de la campagne 2023/2024
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8AOLV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac (prise de contact) : situation économique, gestion de la campagne 2023/2024, soutien à la décarbonation en distillation.
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E1CYV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Organiser un évènement de promotion des appellations d’origine
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DNJTV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en avant la combinaison gagnante européenne entre indications géographiques, commerce international et développement des territoires ruraux
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande d’aménagement de la durée des autorisations de plantations
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABCLZV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer de la place de la filière Cognac dans le PLUi Grand Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQEPWV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Point sur l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF02FV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Point sur l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB2AC3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande article CRPM portant interdiction de production de vin sur vignes en 2ème feuille
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQDFXV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer la protection des indications géographiques et la facilitation d’accès aux marchés avec le CETA
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OI9UV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Organiser un évènement de promotion des appellations d’origine mettant en avant la combinaison gagnante entre indications géographiques et développement des territoires ruraux
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAOBU3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Connaitre des moyens facilitant l’accompagnement du déploiement de la stratégie de filière en matière de réduction des émissions carbone et des expérimentations en matière de distillation
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWPC1V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Enquête antidumping chinoise contre les eaux-de-vie de vin et de marc et les brandies importés de l'UE et conditionnées dans des récipients de moins de 200 litres
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK8T93
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans un contexte de tensions commerciales accrues entre l’UE et la Chine, cette enquête infondée est une mesure de rétorsion à l’enquête de l’UE sur les véhicules électriques chinois, nous demandons aux autorités françaises et UE de convaincre les autorités chinoises de la classer immédiatement et de ne pas imposer de droits antidumping sur le Cognac
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la récolte 2023 Cognac et de sa gestion
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7EJ6V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Poursuite des actions engagées depuis 2019 sur les différends commerciaux UE et US et mesure de rétorsion contre des produits non concernés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPZAM3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans les différends commerciaux UE-USA (Airbus/Boeing, acier et aluminium), obtenir le soutien des autorités françaises pour obtenir le retrait définitif de tout droit de douane sur les produits non concernés par les différends commerciaux (dont les vins français et le Cognac) et œuvrer à leur résolution négociée.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Organisation des Gastronomades (Le territoire organise un événement mettant à l’honneur le Cognac dans le champ gastronomique charentais)
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPBD4V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur la place de la filière Cognac et ses enjeux européens
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJI9IV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les enjeux de la filière Cognac (situation économique, gestion de la campagne)
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF4JDH
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participation à la réunion de bilan de la semaine de l'emploi viticole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF0LQV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participation à clôture de la semaine de l'emploi viticole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DNC0V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participation à la soirée d'ouverture de la semaine de l'emploi viticole 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWPIZV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participation à la conférence de presse de la semaine de l'emploi viticole 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S9UL3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participation au comité technique de la semaine de l'emploi viticole 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8APSV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Enquête antidumping chinoise contre les eaux-de-vie de vin et de marc et les brandies importés de l'UE et conditionnées dans des récipients de moins de 200 litres
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWJ15H
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans un contexte de tensions commerciales accrues entre l’UE et la Chine, cette enquête infondée est une mesure de rétorsion à l’enquête de l’UE sur les véhicules électriques chinois, nous demandons aux autorités françaises et UE de convaincre les autorités chinoises de la classer immédiatement et de ne pas imposer de droits antidumping sur le Cognac
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Enquête antidumping chinoise contre les eaux-de-vie de vin et de marc et les brandies importés de l'UE et conditionnées dans des récipients de moins de 200 litres
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KJFT3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans un contexte de tensions commerciales accrues entre l'UE et la Chine, cette enquête infondée est une mesure de rétorsion à l'enquête de l'UE sur les véhicules électriques chinous, nous demandons aux autorités françaises et UE de convaincre les autorités chinoises de la classer immédiatement et ne pas imposer de droit antidumping sur le Cognac
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Organisation du Ban de la Distillation (Le territoire organise un événement mettant à l’honneur la distillation charentaise)
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPZEN3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de protocole de lutte vis-à-vis de la flavescence dorée de la vigne dans le vignoble
Charente- Cognac en stratégie d’enrayement.
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRWIFH
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7EZ6V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac dont l’objet politique est celui d’une rétorsion face à l’imposition de droits supplémentaires par la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participation au Comité de pilotage (COPIL) semaine de l'emploi viticole 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E1F6V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participation aux réunions de bureau de l’Office de Tourisme de Grand Cognac
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOLYR3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le territoire met en place un schéma touristique et une communication autour des offres touristiques de la filière
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPBS9V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac dont l’objet politique est celui d’une rétorsion face à l’imposition de droits supplémentaires par la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter l’association Imagine Cognac, son objet et ses missions en préparation du dépôt d’une demande de confirmation du statut d’intérêt général par les finances publiques
Domaines · Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V008Z7V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réforme des Indications Géographiques : poursuite des discussions au niveau européen
Domaines · Propriété intellectuelle, Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJINLV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Différends commerciaux UE – US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPBJLV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans les différends commerciaux UE-USA (Airbus/Boeing, acier et aluminium), obtenir le soutien des autorités françaises pour obtenir le retrait définitif de tout droit de douane sur les produits non concernés par les différends commerciaux (dont les vins français et le Cognac) et œuvrer à leur résolution négociée.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Différends commerciaux UE – US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V008LTV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans les différends commerciaux UE-USA (Airbus/Boeing, acier et aluminium), obtenir le soutien des autorités françaises pour obtenir le retrait définitif de tout droit de douane sur les produits non concernés par les différends commerciaux (dont les vins français et le Cognac) et œuvrer à leur résolution négociée.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Différends commerciaux UE – US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQF92H
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans les différends commerciaux UE-USA (Airbus/Boeing, acier et aluminium), obtenir le soutien des autorités françaises pour obtenir le retrait définitif de tout droit de douane sur les produits non concernés par les différends commerciaux (dont les vins français et le Cognac) et œuvrer à leur résolution négociée.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Différends commerciaux UE et US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOL1N3
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans les différends commerciaux UE-USA (Airbus/Boeing, acier et aluminium), obtenir le soutien des autorités françaises pour obtenir le retrait définitif de tout droit de douane sur les produits non concernés par les différends commerciaux (dont les vins français et le Cognac) et œuvrer à leur résolution négociée.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Suivi de la mise en œuvre de la mission de service public du BNIC avec le Pôle d'action économique de Poitiers
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7E2EV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2023 au 31/07/2024
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre