-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Adoption du règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8UQOV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser les autorités françaises sur les spécificités des carafes de Cognac afin qu’elles soient prises en compte lors des trilogues.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Consultation sur les intérêts et perspectives de l’agriculture de précision
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ79UGV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réunion d'évaluation de la Semaine de l'Emploi Viticole 2023 :Analyse des succès et des axes d'amélioration pour 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJXDZV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Différends commerciaux UE – US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EKGJV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans les différends commerciaux UE-USA (Airbus/Boeing, acier et aluminium), obtenir le soutien des autorités françaises pour obtenir le retrait de tout droit de douane sur les produits non concernés par les différends commerciaux (dont les vins français et le Cognac) et œuvrer à leur résolution négociée.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Objectif semaines de l'emploi: valoriser et faire connaitre les métiers viticoles grâce à des visites d'entreprise et d’informations sur les formations auprès de demandeurs d'emploi et scolaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K0PW3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Rechercher des projets de collaboration entre la filière Cognac et le département de la Charente sur le développement du territoire. Demande d’un travail collaboratif avec la DREAL.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKPNKH
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rechercher des projets de collaboration entre la filière Cognac et le département de la Charente sur le développement du territoire.
Demande d’un travail collaboratif avec la DREAL sur la problématique des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ) de la filière Cognac
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation des réflexions de la filière Cognac en matière d’évolution de la Certification environnementale Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K0I83
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien vise à présenter les réflexions de la filière Cognac en matière d’évolution de la Certification environnementale Cognac.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Poursuite des échanges sur la demande de dérogation à la date de fin de distillation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQJ0CH
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à faire un point d’avancement du dossier visant à
obtenir une dérogation activable si besoin, à la date de fin de distillation.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les éventuels transferts d’autorisation de replantation IGP Atlantique entre les bassins viticoles aquitain et Charentes-Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP1DJV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à réfléchir au suivi des données parcellaires dont aurait besoin la filière Cognac pour sécuriser son potentiel de production.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les différentes modifications du cahier des charges Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO0YT3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à faire le point sur les différentes modifications du cahier des charges Cognac en cours et celles à venir.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les problématiques d’installations classées spécifiques à la filière Cognac et diverses réglementations environnementales
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPCE53
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à reprendre la collaboration entre la filière Cognac et les services de Etat en région Nouvelle-Aquitaine en charge de ces problématiques.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation des différentes problématiques visant la mise en œuvre de la réglementation relative aux boissons spiritueuses
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF2BM3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien a pour objectif de sécuriser les opérateurs de la filière Cognac vis-à-vis des textes régissant la production, la commercialisation et l’étiquetage des boissons spiritueuses.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les problématiques visant le développement du potentiel de production de la filière Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAZFK3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à définir les modalités à mettre en place pour permettre à la filière Cognac de sécuriser les dispositions relatives au potentiel de production la concernant.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur le plan d’arrachage des vignes demandé par les professionnels bordelais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABKLQV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à identifier les impacts potentiels pour la filière Cognac de ce plan d’arrachage.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation des enjeux en matière de transition environnementale de la filière Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV924XRH
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette présentation vise à informer l’administration des démarches engagées par la filière Cognac pour répondre aux enjeux de transition environnementale et énergétique.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de suppression de la mesure d’abrogation de l’exonération des droits d’accises sur les dégustations de vins et spiritueux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXARBN3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande vise à rétablir la possibilité d’exonérer de droits d’accises les vins et spiritueux consommés lors de dégustations.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter la demande de reconnaissance d'intérêt général pour l'association Imagine Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ79JJV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de suppression de la mesure d’abrogation de l’exonération des droits d’accises sur les dégustations de vins et spiritueux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUIORH
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande vise à rétablir la possibilité d’exonérer de droits d’accises les vins et spiritueux consommés lors de dégustations.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur les contours d’un élargissement de la délégation de l’activité de gestion du BNIC
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00YW9V
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien visait à réfléchir sur les différents actes de gestion qui pourraient être délégués au BNIC et qui pourraient permettre de renforcer et sécuriser le pilotage de la filière Cognac.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de dérogation à la date de fin de distillation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK29C3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande, au vu des spécificités de s’agissant des besoins en gaz naturel pendant la période de distillation, d’obtenir une dérogation activable si besoin, à la date de fin de distillation.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation des besoins de la filière Cognac en matière de données parcellaires pour fiabiliser ses perspectives de développement.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWPTKH
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien vise à présenter les besoins de la filière Cognac en matière de données parcellaires pour fiabiliser ses perspectives de développement.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation des nouvelles dispositions douanières en matière de gestion des stocks dormants
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUERE3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac en matière de stocks dormants.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Poursuite des échanges visant au maintien du régime particulier d’achats en franchise de TVA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBJA93
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande intervient après des contrôles qui semblent remettre en cause ce régime particulier qui existe depuis 1948.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de prise en compte des travaux engagés par la filière Cognac en matière de développement durable
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFXJQH
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces courriers visent d’une part la possibilité de valoriser les souches de vigne pour répondre à l’enjeu énergétique et d’autre part, la poursuite sur une campagne supplémentaire du suivi de l’impact des épandages des vinasses sur le milieu naturel.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant la période de distillation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFNX73
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant la période de distillation et demande de dérogation activable au besoin de la date de fin de distillation
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande d'accompagnement pour préparer le dossier de reconnaissance de niveau 2 pour la certification environnementale Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K0Y83
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter les projets d'accords interprofessionnels
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00YZ9V
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Information du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des impacts potentiels pour la filière Cognac du plan d'arrachage des vignes demandés par les professionnels Bordelais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO0AT3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de prise en compte des spécificités Cognac dans les zones tampons du Plan local d'urbanisme intercommunal Grand Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPCT53
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Connaitre les possibilités d'articulation entre le cahier de charges de l'appellation Cognac et les enjeux de transition environnementale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABKXQV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transmission de la vie du BNIC sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de commune 4B sud Charente
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EKCNV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer les projets de collaboration entre la filière Cognac et les services de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) : modification du cahier des charges Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJX95V
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUEPE3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déplacement du Ministre Olivier BETCH pour rencontre et échange avec l'assemblée plénière du BNIC
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAZ6K3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer à la consultation sur le plan local sur le plan local d'urbanisme intercommunal Grand-Cognac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQJECH
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Information du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire des impacts potentiels pour la filière Cognac et plan d'arrachage des vignes demandés par les professionnels bordelais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP1ZJV
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés. Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK2DC3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés. Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant la période de distillation
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Pose de la première pierre du futur siège du BNIC : demande que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF2OM3
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pose de la première pierre du futur siège du BNIC : demande que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés, renforcer les projets de collaboration entre la filière Cognac et les services de l'Etat sur les enjeux de transition environnemental et de coordination de la recherche et développement
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer les projets de collaboration entre la filière Cognac et les services de l'Etat en région Nouvelle-Aquitaine
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWPEKH
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Renforcer les projets de collaboration entre la filière Cognac et les services de l'Etat en région Nouvelle-Aquitaine sur l'emploi et l'attractivité sur l'aire d'appellation Cognac, demande que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés. Demande d'un travail collaboratif avec la DREAL sur la problématique des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ) de la filière Cognac
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant les périodes de distillation et demande de dérogation activable au besoin
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBJ193
- Publication
- 31/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2022 au 31/07/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre