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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander le report de 1 mois (jusqu’au 31 juillet 2020) de la date de dépôt des déclarations d’affectation
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAM6UH
- Publication
- 09/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande fait suite aux mesures de lutte contre la Covid-19.
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer le maintien du régime particulier d’achats en franchise de TVA de la région délimitée du Cognac
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPCJFH
- Publication
- 09/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande fait suite à des contrôles qui semblaient remettre en cause ce régime particulier qui existe depuis 1948
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander le report de 2 mois (jusqu’au 30 juin 2020) de l’obligation de mise sous bois des eaux-de-vie de Cognac
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXQT7H
- Publication
- 09/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande fait suite aux mesures de lutte contre la Covid-19.
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander l’approbation d’un guide de bonnes pratiques des contributions indirectes
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHORN0H
- Publication
- 09/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande a pour objectif permettre la sécurisation des opérateurs de la filière Cognac, dans la mise en œuvre de leurs obligations au titre de la réglementation douanière.
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutenir la désescalade des mesures de rétorsions UE-USA demander le retrait de tout droit de douane sur les produits non objets des différends commerciaux et œuvrer à leur résolution négociée
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9SI4H
- Publication
- 09/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Soutenir la désescalade des mesures de rétorsions UE-USA, demander le retrait de tout droit de douane sur les produits non objets des différends commerciaux et œuvrer à leur résolution négociée, notamment Airbus-Boeing afin d’éviter l’instauration de droits de douane sur le Cognac exporté aux USA
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir le soutien des autorités françaises auprès des autorités chinoises pour appuyer la démarche du BNIC visant à modifier la présentation du Cognac commercialisé en Chine
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIX0SV
- Publication
- 09/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- aucune observation