-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la suppression de la mesure d'abrogation de l'exonération des droits d'accises sur les dégustations de vins et spiritueux à la propriété
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQFQRH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modification de dispositions du Code rural et de la Pêche maritime relatives aux eaux-de-vie de vin
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C6CZV
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande vise à toiletter, adapter et clarifier des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux boissons spiritueuses
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Collaboration sur un programme de recherche régional sur la sortie des pesticides en viticulture et sur la cohabitation entre l'activité viticole et la société civile sur le territoire
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSD7X3
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision sur des projets de recherches
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation des impacts de la grêle sur la filière et demande d'aide des autorités publiques
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4IF13
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges d'informations relatives à la filière Cognac (estimation d'impact, nature des besoins d'appuis)
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande que les droits de douane américains impactant le Cognac soient définitivement supprimés Demande d’un report de l’entrée en vigueur de la réforme HVE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQT7R3
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Prise de contact pour sensibiliser aux enjeux de la filière Cognac vis à vis du risque de délestage sur le gaz naturel
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQFWRH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lancer la Révision de l'arrêté sur le vieillissement du Cognac depuis Mai 2022
Domaines · Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2S2YH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- lancer la révision de l'arrêté du 27/07/2003 relatif au vieillissement du Cognac
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Maintien du régime particulier d'achats en franchise de TVA de la région délimitée du Cognac (Poursuite des actions engagée depuis janvier 2019)
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7Y7OH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande fait suite à des contrôles qui semblaient remettre en cause ce régime particulier qui existe depuis 1948
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participation de la filière Cognac à la mission d’experts CGAAER « flash grêle » diligentée par le Ministre de l’Agriculture suite aux épisodes de grêle des 20 et 21 juin 2022 sur le vignoble Cognac
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGZGL3
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modification du Plan de Contrôle : défense des interets de la filière Cognac dans les modalités redactionnelles du Plan de Contrôle.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2SUYH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande d’un report de l’entrée en vigueur de la réforme HVE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR2RDV
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime relaives aux eaux-de-vie de vin (Poursuite des actions engagées depuis avril 2019)
Domaines · Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP1P13
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande vise à toiletter, adapter et clarifier des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux boissons spiritueuses
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Contributions dans le cadre du projet de réforme des contributions indirectes
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW8W1H
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande a pour objectif de permettre la sécurisation des opérateurs de la filière Cognac, dans la mise en œuvre de leurs obligation au titre de la réglementation douanières
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation et sensibilisation aux enjeux de la filière
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS40J1H
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prise de contact
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Poursuite des actions engagées depuis janvier 2019 pour le maintien du régime particulier d'achats en franchise de TVA de la région délimitée du Cognac
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ARAFV
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande fait suite à des contrôles qui semblaient remettre en cause ce régime particulier qui existe depuis 1948
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
rechercher des projets de collaboration entre la filière cognac et le département de charente maritime sur le développement de l'oenotourisme
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAE41H
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de visibilité et de stabilité sur le plan réglementaire relatif aux certifications environnementales et en particulier à HVE (réforme en cours)
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQTQ53
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande d'un report de l'entrée en vigueur de la réforme HVE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4I413
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation et sensibilisation aux enjeux de la filière
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZXQQH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande de rendez-vous et transmission d'une note d'analyse
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de suppression définitive des droits de douanes américains impactant le Cognac
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C6SFV
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande que les droits de douane américains impactant le Cognac soient définitivement supprimés.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande que les droits de douanes américains impactant le Cognac soient définitivement supprimés
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTL79V
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de la prise en compte des besoins réels des acteurs de la filière Cognac basés sur le Business plan se projetant à horizon 15 ans dans le SCOT Région de Cognac
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW8PMH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de la prise en compte des besoins réels des acteurs de la filière Cognac basés sur le Business plan se projetant à horizon 15 ans dans le SCOT Région de Cognac
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV980KFH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de révision de Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
Domaines · Appellations
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGZ753
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
demande que les droits de douane américains impactant le Cognac soient supprimés et assurer de la visibilité et de la stabilité sur le plan réglementaire relatif aux certifications environnementales
Domaines · Appellations
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2SISH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer les projets de collaboration entre la filière Cognac et le département de la Charente sur : le rayonnement du territoire (Accueil michelin à Cognac en mars 2022)
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7YQNH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant la période de distillation
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEJO4V
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de modification du cahier des charges de l'AOC Cognac
Domaines · Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAEA6H
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande vise à intégrer dans le cahier des charges de l'AOC Cognac, des dispositions relatives à la réserve climatique et à modifier le titre alcoométrique volumique (TAV) des eau-de-vies en sortie d'alambic
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Dématérialisation du Certificat Cognac : demande d'actions de lobbying auprès des autorités douanières américaines.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP1A13
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant la période de distillation
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFRFIH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réflexion au sujet de l'évolution de la certification environnementale
Domaines · Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SBSJV
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2021 au 31/07/2022
- Bénéficiaire
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande vise à réfléchir à l'évolution de la certification environnementale