-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Répondre aux enjeux du développement de l'activité du réemploi et de la réutilisation par les structures de l'ESS sur les territoires dans le PJL de Lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y66EH
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avec le Collectif ESS France/ CNCRESS / Emmaus France / Réseau National des Ressourceries / REFER / Fédération Envie
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Amender le Projet de loi de finances 2020 pour une reconnaissance des spécificités de l'ESS
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFBBBH
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse et demande d'audition auprès de Joel GIRAUD
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Convenir d'entrevues mensuelles afin d'organiser la représentation nationale des entreprises et organisations de l'économie sociale et solidaire en France
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM2XZH
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer à la rédaction du pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire
Domaines · PME/TPE, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJSM2V
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Analyse détaillée du Pacte de croissance de l'Economie sociale et solidaire et communiqué de presse
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Convenir d'une entrevue auprès des deux Vices Présidentes du Groupe d'Etudes ESS de l'Assemblée Nationale
Domaines · Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC344413
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Signature d'une charte de Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises (Banque de France) pour permettre aux entreprises de l'ESS d'accéder à l'offre de service de la Médiation
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V52P6V
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objet de la Charte en partenariat avec le Conseil national des Chambres régionales de l'ESS : Désignation des Tiers de confiance en région
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Convenir d'une entrevue auprès de la Ministre Elisabeth BORNE
Domaines · Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL44DH
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les résultats d'une étude auprès des administrations publiques et mettre en évidence les opportunités offertes par le nouveau code de la commande publique pour les entreprises de l'ESS
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CC0E3
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sous le haut patronat du Conseil économique social et environnemental
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Encourager la création d'un compte satellite de l'Economie sociale pour la France
Domaines · Statistiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KEMG3
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- INSEE
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander l'entrée en vigueur des décrets L221-27 du CMF et L221-5 pour permettre l'application de l'article 80 de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2
Domaines · Finances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V522ZV
- Publication
- 05/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre