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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Invitation de décideurs publics à l’événement de lancement de l’Union pour le Réemploi Solidaire
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5F4V
- Publication
- 25/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a adressé des invitations au Ministre de la Transition écologique, au Délégué Ministériel à l’ESS, à des parlementaires, au Président de l’ADEME, ainsi qu’à des conseillers régionaux et des élus locaux, à participer à l’événement de lancement de l’Union pour le Réemploi Solidaire. Au cours de cet événement, de nombreux décideurs publics (le Ministre de la Transition écologie, le Délégué Ministériel à l’ESS se sont exprimés, des parlementaires ainsi qu’un adjoint à la Mairie de Paris) ont pris la parole.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Sensibiliser la Ministre en charge de l'ESS aux enjeux de promotion de l'ESS et de développement territorial de l'ESS
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ5IIH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a invité Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et de l'ESS à intervenir et assister au lancement du Mois de l'ESS, durant lequel ESS France a porté des propositions concernant le développement de l'ESS à l'échelle territoriale, et a dévoilé l'édition 2023 de l'Atlas commenté de l'ESS.
Puis, ESS France a invité Olivia Grégoire, et Maxime Baduel, Délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire à intervenir et assister au Forum National de l'ESS et de l'Innovation sociale organisé par la CRESS Nouvelle-Aquitaine en janvier 2024.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir une exception pour les structures de l'ESS dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFR7SV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France, avec le concours de plusieurs de ses membres, a été à l'initiative d'échanges avec le cabinet d'Olivia Grégoire, Ministre en charge de l'ESS, ainsi qu'avec des parlementaires, avec pour objectif d'obtenir une exception pour les structures de l'ESS dans la future expérimentation des tribunaux des activités économiques.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Valoriser les modalités de gouvernance spécifiques aux entreprises et organisations de l'ESS
Domaines · Economie, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABYWXV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a publié un rapport intitulé "Quelle gouvernance pour une performance optimale de l'entreprise?", valorisant les spécificités des modalités de gouvernance des entreprises et organisations de l'ESS, et pouvant inspirer de futures évolutions législatives relatives à la gouvernance de toutes les entreprises. Ce rapport a été rendu public au cours d'un événement, et diffusé à de nombreux décideurs publics via un mailing dédié.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Interpeller la Ministre en charge de l'ESS pour orienter les politiques publiques dédiées à l'économie sociale et solidaire
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ59JV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Via un évènement de rentrée, à destination des décideurs publics et privés, avec invitation de la Ministre Olivia Grégoire, Ministre Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme également en charge de l'ESS, ESS France a interpellé et formulé des propositions afin d'orienter la mise en oeuvre des politiques publiques dédiées à l'ESS.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Sensibiliser le Directeur général des Entreprises aux enjeux de développement de l'ESS
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ924V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a envoyé un courrier de demande de rendez-vous adressé à Thomas Courbe, Directeur général des Entreprises, afin d'échanger et nouer des relations durable entre ESS France et la Direction générale des entreprises, dont les missions concourent à la création, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir des moyens supplémentaires pour les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire via le financement de la fonction d'accueil, d'information et d'orientation.
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA4E43
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les CRESS bénéficient d'une reconnaissance de leurs missions par la loi de 2014 relative à l'ESS, mais n'ont pas les moyens attribués correspondants. ESS France a porté un plaidoyer pour obtenir un réengagement de l'Etat dans le financement des CRESS à travers : des rencontres avec le cabinet de la
Secrétaire d'Etat Marlène Schiappa et l'écriture d'un rapport intitulé "Les CRESS au service du développement de l’ESS", mais également en portant ces propositions dans le cadre de la prise de fonction de la nouvelle Ministre Olivia Grégoire et du Délégué ministériel à l'ESS Maxime Baduel, ainsi que des parlementaires lors des débats du Projet de loi de Finance.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Alerter sur les modalités de déploiement du fonds émergence ruralité
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF2W83
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a envoyé un courrier adressé à Maxime Baduel, Délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, au sujet du lancement d’un marché public visant à désigner un opérateur pour déployer le fonds dédié à l’émergence de projets ESS en ruralité, et regrettant que le choix n'ai pas porté plutôt sur une subvention après un appel à manifestation d’intérêt (AMI).
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Soutenir la candidature de la CRESS des Pays de la Loire au CESER
Domaines · Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOAO23
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- ESS France a envoyé un courrier au Préfet des Pays de la Loire pour soutenir la candidature de la CRESS des Pays de la Loire au CESER.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir des financements supplémentaires pour l'ESS dans le cadre du projet de loi de finances 2024
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU5AGH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France, a transmis plusieurs propositions rédigées sous forme d'amendement pour le projet de loi de finance pour 2024. ESS France a été à l'initiative de rencontres avec le cabinet de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, puis avec la nouvelle Ministre Olivia Grégoire et le Délégué ministériel à l'ESS Maxime Baduel, et avec des députés et sénateurs afin de les convaincre de la pertinence et de l'utilité de ses propositions. Elle a également transmis ses propositions par mail aux parlementaires. ESS France a échangé avec des conseillers régionaux en charge de l'ESS pour obtenir leur soutien.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Contribuer au travail du groupe d'étude ESS à l'assemblée nationale via l'animation d'échanges portant sur des thématiques portées par ESS France
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF594V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France contribué aux travaux du groupe d'étude sur l'ESS de l'Assemblée nationale en animant des échanges portant sur des sujets qui paraissent prioritaires à ESS France et ses membres.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Négociation du barème de soutien au fonds réemploi de la filière des Eléments d’Ameublement (EA)
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5FDV
- Publication
- 25/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a adressé des mails d’interpellation au Président de la Commission inter-filières REP, à la Direction Générale de la Prévention des risques au Ministère de la Transition écologique, et au Cabinet du Ministre de la Transition écologique, et à organisé des réunions en visio-conférence, dans l’objectif de définir des barèmes de soutien au réemploi garantissant une consommation effective des 5% du fonds réemploi en 2024 à destination des entreprises et organisations de l’ESS.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Envoi d’un courrier de demande de rendez-vous afin d’aborder les enjeux propres à la filière économique du vélo
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DUFJ3
- Publication
- 25/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du déploiement de la nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dédiée aux articles de sport et de loisirs, ESS France a sollicité le Ministère chargé des transports, afin de demander la constitution d’un groupe de travail dédié à la gestion de la fin de vie des cycles.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer les cadres de construction des politiques publiques régionales de l'ESS
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DLTOV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a mené plusieurs entretiens avec des décideurs publics et agents de l'Etat dans le cadre de la construction d'un document de plaidoyer à paraitre en 2024 contenant des propositions visant à améliorer les cadres de construction des politiques publiques régionales de l'ESS et pour favoriser la coordination de l’action de tous les échelons territoriaux en faveur de l’ESS.