-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Garantir le bon déploiement des fonds réemploi et s'assurer que les propositions des éco-organismes permettent bien de dépenser les 5% minimum d'éco-contribution tel que prévu par la loi AGEC
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRSINH
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la direction générale de la prévention des risques du Ministère de la transition écologique, ainsi qu'avec les conseillers prévention des risques, environnement, déchets, et économie circulaire de la Secrétaire d'Etat Bérangère Couillard.
Des contributions écrites ont été transmises visant à modifier les propositions de décret, à garantir des conditions d'accès à des gisements de qualité pour les acteurs de l'ESS, ainsi qu'à modifier les filières D3E, TLC, jouets, ASL, ABJ.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Rendez-vous avec une Secrétaire d'Etat au sujet du soutien de l'ADEME aux acteurs de l'ESS du réemploi
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O896V
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif de cet échange était d'alerter la Secrétaire d'Etat Bérangère Couillard du désinvestissement de l'ADEME envers les acteurs de l'ESS de l'économie circulaire.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande de rendez-vous avec un Sénateur afin de le sensibiliser sur les fonds réemploi
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQSP6V
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un rendez-vous a été effectué avec une sénatrice : Martha de Cidrac, en vue que celle-ci porte une proposition de loi pour réécrire les fonds réemploi vers les associations.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Orienter le calendrier de travail du groupe d'étude ESS à l'Assemblée Nationale pour y inscrire des thématiques portées par ESS France
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4CQOH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a pris contact avec des parlementaires dans le but de faire des propositions aux présidents du groupe de travail afin d'aborder des sujets qui paraissent prioritaires à ESS France
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Sensibiliser la Secrétaire d'Etat à l'ESS aux enjeux de développement territorial de l'ESS et de responsabilité territoriale des entreprises
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C458U3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a invité Marlène Schiappa à intervenir et assister au lancement du Mois de l'ESS, durant lequel ESS France a porté des propositions concernant la responsabilité territoriale des entreprises et le développement de l'ESS à l'échelle territoriale
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir des financements supplémentaires pour l'ESS dans le cadre du projet de loi de finances.
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA890H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France, avec le concours de l'ensemble de ses membres, a transmis plusieurs liasses de propositions rédigées sous forme d'amendement pour le projet de loi de finance pour 2023. ESS France a été à l'initiative de rencontres avec députés et sénateurs afin de les convaincre de la pertinence et de l'utilité de ses propositions. Elle a également transmis ses propositions à de nombreux parlementaires via des mailing.
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir dans les cahiers des charges et les textes règlementaires encadrant la nouvelle REP Batiment, des moyens dédiés au réemploi solidaire
Domaines · Déchets, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1COLPV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la nouvelle REP Batiment, les acteurs de l'ESS, dont ESS France ont cherché à défendre la place du réemploi solidaire dans les nouveaux cahiers des charges. Dès l'écriture du décret, ESS France et de nombreuses organisations ont interpellé le Ministère de la transition écologique, ainsi que le ministère de l'économie (via CP, documents d'expertise, webinaire) et ont sollicité un rdv avec les services du ministère de la transition écologique. En cause notamment, l'obtention de fonds de financement des activités de réemploi dans le cadre de la filière REP Bâtiment.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Faire connaitre les potentialités ouvertes par l'ESS sur des grands défis de notre société, ainsi que des leviers concrets à mettre en œuvre par la puissance publique.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Déchets, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZ4TV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a envoyé à de nombreux décideurs publics des livrets thématiques permettant de montrer comment favoriser le développement de l'ESS dans l'économie de la France. Au delà de témoignages de grands acteurs, ces livrets ont mis en avant des leviers précis et opérationnels à destination des pouvoirs publics.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Interpeller la Secrétaire d'Etat à l'ESS pour orienter les politiques publiques dédiées à l'économie sociale et solidaire dès le début du quinquennat.
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Développement économique des outre-mer, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWTPY3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Via un évènement de rentrée, à destination des décideurs publics et privés, avec invitation de la Ministre Marlène Schiappa, Secrétaire d'état à l'ESS auprès de la première Ministre, ESS France a interpellé et formulé des propositions afin d'orienter la mise en œuvre des politiques publiques dédiées à l'ESS.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir des moyens supplémentaires pour les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire via un dispositif d'Accueil, d'Information et d'Orientation.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGP1YV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les CRESS bénéficient d'une reconnaissance de leurs missions par la loi de 2014 relative à l'ESS, mais n'ont pas les moyens attribués correspondants. ESS France a porté un plaidoyer pour obtenir un réengagement de l'Etat dans le financement des CRESS à travers : des rencontres avec le cabinet de la Ministre Olivia Grégoire et l'écriture de note de plaidoyer et d'analyse sur les possibilités d'un nouveau dispositif à leur confier (AIO). Mais également en portant ces propositions dans le cadre de la prise de fonction de la nouvelle Ministre Marlène Schiappa, ainsi que des parlementaires lors des débats du Projet de loi de Finance.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir que la politique publique de relance des PTCE se fasse bien en coordination avec les acteurs des territoires, et notamment des Chambres Régionales de l'ESS
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZETV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs rendez-vous ont été pris par ESS France afin d'orienter l'organisation de la relance des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), et notamment l'obtention de crédits dédiés aux CRESS pour le travail fournit dans l'animation et la coordination des Cellules régionales d'animation.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
ESS France écrit à Emmanuel Macron et Elisabeth Borne, pour demander un Secrétariat d'Etat à l'ESS dans la composition du futur gouvernement
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGP0YV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a envoyé les 25 avril et 17 mai 2022 deux courriers respectivement à Emmanuel Macron, après sa réélection à la Présidence de la République ainsi qu'à Elisabeth Borne, Première Ministre afin de leur demander la nomination d'un représentant de rang ministériel en charge de l'ESS placé à Bercy. Ces courriers ont également été transmis pour informations à leurs collaborateurs en lien avec l'ESS.