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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Expression des attentes des acteurs de l'ESS dans le cadre du BTP
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQEUIH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Construction et transmission d'une note sur l'implantation des acteurs de l'ESS dans le secteur du réemploi des déchets du bâtiment et de leurs attentes. L'objectif étant d'orienter la création d'un fonds de soutien au réemploi dans la nouvelle REP.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Influencer les positions diplomatiques de la France pour obtenir une définition européenne de l'économie sociale
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98FW5H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a été à l’initiative du webinaire organisé en collaboration avec la ville et Eurométropole de Strasbourg le 8 novembre 2021 portant sur les enjeux de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. A cette occasion, ESS France a invité Madame La Ministre Olivia GREGOIRE à cet événement pour échanger avec les membres d’ESS France, les acteurs de l’écosystème de l’ESS français, européen et international, et les grands comptes de l’ESS française sur ces enjeux de la PFUE, l’inscription de l’ESS à l’agenda de cette présidence à travers notamment la manifestation dédiée à Strasbourg les 17 & 18 février 2022. Un compte-rendu a été rédigé et envoyé au Cabinet de la Ministre.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir une mise en oeuvre favorable des fonds réemplois (à l'échelle règlementaire et pratique)
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98FQIH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mise en oeuvre des fonds réemplois, ESS France a interpellé les différents décideurs publics (ministère de la transition écologique, Premier Ministre, Bercy et Secrétariat d'Etat à l'ESS, ainsi que l'ADEME et la DGPR) sur les attentes des acteurs de l'ESS. L'objectif était principalement d'obtenir dans le cadre des REP des modalités de mise en oeuvre des fonds réemplois favorables à l'ESS.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les acheteurs publics aux enjeux de l'Economie sociale et solidaire
Domaines · Collectivités territoriales, Fonction publique, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEA6OV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la cadre de la Semaine des Achats socialement et écologiquement responsables, ESS France a invité Pierre-Alain SARTHOU, directeur de cabinet d’Olivia Grégoire, ainsi que Pierre PELOUZET, le médiateur des entreprises, à l’événement d’ouverture de la Semaine. Par ailleurs, Madame Diane SIMIU du commissariat général aux développement durable a été convié lors de la cérémonie de clôture de cette même semaine thématique.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Formulation de propositions dans le cadre du projet de loi de finance en faveur de l'ESS
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG8NOV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de loi de finance, ESS France a transmis plusieurs propositions en faveur de l'ESS notamment ce qui concerne le financement des CRESS, le Dispositif local d'accompagnement ainsi que des mesure d'ordre fiscal (finance solidaire)
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Soutenir des propositions d'amendements en faveur de l'ESS auprès des parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) Dans le cadre de la loi climat et résilience
Domaines · Marchés réglementés, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAZO5H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a rédigé des propositions concrètes d'amendements pour la loi Climat et résilience en amont et pendant le processus parlementaire. L'ensemble des propositions sont à retrouver sur cette page : https://www.ess-france.org/loi-climat-et-resilience-les-propositions-de-l-ess. ESS France a également répondu à plusieurs sollicitations d'auditions
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontres régulières entre Olivia Grégoire et son directeur de Cabinet avec Jérôme Saddier et Antoine Détourné dans l'objectif de valoriser l'ESS
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AMX0V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'agrément d'ESS France confié par la loi de 2014, ESS France via son Président et son Délégué Général ont régulièrement rencontré les équipes de la Ministre Olivia Grégoire sur les affaires courantes afférentes à l'ESS : budget, politiques publiques, impact social, développement, élections présidentielle et législatives, élections régionales, développement de l'ESS, dispositifs de soutien et d'aides etc.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser l'exécutif aux potentialités ouvertes par l'ESS en matière de transition de l'économie
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7CRZ3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du Mois de l'ESS, ESS France a convié le premier ministre ainsi que la Secrétaire d'Etat à l'économie sociale solidaire et responsable à l'évènement de lancement du Mois de l'ESS ainsi qu'à son temps de clôture avec la remise des prix de l'ESS afin de valoriser des initiatives dans le territoire ainsi que les potentiels constitués par l'ESS en matière de transition économique, sociale et solidaire.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir une décision favorable dans le cadre d'un positionnement d'une offre d'accompagnement sur les PTCE
Domaines · PME/TPE
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TMC73
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la structuration des politiques publiques en lien avec les PTCE (Pôles territoriaux de coopération économique) ESS France a souhaité qu'une partie de l'ingénierie d'accompagnement puisse être confiée aux Chambres Régionales de l'ESS (membres d'ESS France). En ce sens plusieurs propositions ont été envoyées de manière informelle ainsi que des échanges construit à la fois avec le cabinet de la Ministre ainsi qu'avec la DGTrésor
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibilisation du Secrétariat d'Etat à l'ESS des enjeux de règlementation de l'investissement en faveur de l'ESS
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS8AM3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a organisé un temps fort du plaidoyer le 28 septembre dernier, avec le soutien d'AEMA Groupe dans l'objectif de sensibiliser les décideurs publics et privés aux enjeux d'investissement. Le cabinet de la Ministre était présent et invité à y intervenir. Cet évènement était l'occasion de présenter plusieurs propositions en faveur d'une régulation de l'investissement
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir un refinancement de la mission légale de développement des entreprises de l'ESS des Chambres régionales de l'ESS
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ8IAV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs rencontres ont été organisées avec des Parlementaires et surtout avec des représentants de l'Exécutif (Secrétariat d'Etat à l'ESSR et DG Trésor) dans le cadre d'évènements nationaux (rencontres des CRESS + réunions de travail) afin de défendre le financement d'un programme d'appui à l'accueil, l'information et l'orientation des entreprises de l'ESS confié aux CRESS. Ces propositions ont été rendues publiques à plusieurs reprises (notamment pendant le PLF) mais n'ont pour le moment pas été suivies d'effet.