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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Alerter les décideurs publics quant à l'importance du Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUL69V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un article de la proposition de loi proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée prévoyait la suppression du Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire. ESS France a ainsi interpellé la Sénatrice à l'origine de la proposition de loi afin de lui transmettre des informations de nature à illustrer l'importance de ce conseil, tout en alertant la Ministre en charge de l'ESS des risques que posait une éventuelle suppression de cette instance essentielle à la conduite des politiques publiques en faveur de l'ESS.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Sauvegarder le périmètre de la définition de l’utilité sociale
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUB58V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aux côtés de FAIR et de France Active, ESS France a envoyé un courrier à plusieurs parlementaires concernant l’élargissement de la notion d’utilité sociale dans le cadre de la proposition de loi financement des entreprises et attractivité de la France.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Alerter le gouvernement sur la situation politique et sécuritaire à Mayotte
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI9KSV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En janvier 2024, ESS France a envoyé un courrier adressé à Monsieur Gabriel Attal, Premier Ministre, ainsi qu’Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et à Maxime Baduel, Délégué Ministériel à l’ESS, afin d’attirer l’attention du gouvernement sur la situation politique et sécuritaire à Mayotte, dont les conséquences sont particulièrement inquiétantes sur les bénévoles et salariés d’associations intervenant auprès de publics vulnérables.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Renforcer les liens et l’interconnaissance entre la Direction Générale des Entreprises et ESS France
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RJEQ3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a sollicité un rendez-vous avec Thomas Courbe, directeur général de la Direction Générale des Entreprises. Cet échange fut l’occasion d’évoquer l’importance de prendre en compte les spécificités de l’Economie Sociale et Solidaire dans l’élaboration des dispositifs de soutien aux entreprises ainsi que le potentiel de notre écosystème en matière de structuration des filières stratégiques et innovantes.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir des financements supplémentaires pour l’ESS dans le cadre du projet de loi de finances 2025
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7Q1LH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a transmis plusieurs propositions rédigées sous forme d'amendement pour le projet de loi de finances pour 2025. ESS France a été à l'initiative d’entretiens avec la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire, puis avec Marie-Agnes Poussier-Winsback Ministre déléguée chargée de l'Économie sociale et solidaire, de l'Intéressement et de la Participation, le Délégué ministériel à l'ESS Maxime Baduel, et avec de nombreux parlementaires afin de les convaincre de la pertinence et de l'utilité de ses propositions. ESS France a échangé avec des conseillers régionaux en charge de l'ESS pour obtenir leur soutien.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Contribuer au travail du groupe d’étude ESS à l’Assemblée nationale via l’animation d’échanges portant sur des thématiques portées par ESS France
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A2UMV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France contribué aux travaux du groupe d'étude sur l'ESS de l'Assemblée nationale en animant des échanges portant sur des sujets qui paraissent prioritaires à ESS France et ses membres.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Invitation de décideurs publics au congrès organisé par ESS France
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWEII3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a convié de nombreux décideurs publics (membres du gouvernement, parlementaires, élus locaux) à intervenir lors au Congrès des 10 ans de la loi ESS. En cette occasion, ESS France a interpellé et formulé des propositions afin d'orienter la mise en œuvre des politiques publiques dédiées à l'ESS.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Sensibiliser la ministre en charge de l’ESS aux enjeux de promotion de l’ESS et de la démocratie dans les entreprises
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KPR5V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ESS France a invité Marie-Agnes Poussier-Winsback, Ministre déléguée chargée de l'Économie sociale et solidaire, de l'Intéressement et de la Participation à intervenir et assister au lancement du Mois de l'ESS 2024, durant lequel ESS France a porté des propositions concernant le développement de l'ESS.