-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi PACTE : présentation du mouvement et assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR6BTH
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi PACTE : présentation du mouvement et assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXDPJ3
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec les cabinets de MM. Darmanin et Lemaire
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
CAE, modernisation du dispositif et clarification de la loi ESS et du code du travail
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CQS0V
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réunion de présentation de dispositions pour présenter l'univers des Scop/Scic/CAE et faire évoluer les règles sur les Scop.
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSEPC3
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions avec la Chancellierie et remise de notes
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Organisaiton d'une conférence sur les entreprises à mission
Domaines · Taxes, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFB6NH
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- invitation du HCESSIS pour une conférence sur les entreprises à mission
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation mouvement Scop/Scic/CAE intégration dans le développement numérique
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLPU6V
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Secrétariat d'Etat au numérique
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Propositions de dispositifs visant à permettre le développement des Scop, dans le prochain PLF pour 2020
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL4W6H
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF pour 2020 : propositions de mesures pour favoriser le dévelloppement des Scop
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTCI53
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sénateurs
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Clarification statut Scop, notamment en ce qui concerne la loi de 1978 et le code du travail
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV10NYH
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions avec la DGT pour éclaircir les vides juridiques autour du statut Scop
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réunion de clarification de dispositions juridique relatifs au Scop pour anticiper des évolutions à venir.
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y6D6H
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions avec la Chancellierie et remise de notes
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir une définition de l'utilité sociale pour les Scic
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA042V
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande de clarification de la défintion de "utilité sociale" pour les Scic, suite à la parution de la loi ESS, notamment par la publication d'un décret spécifique
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation des enjeux Scop/Scic/CAE pour l'année 2019
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36O4YH
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- HCESSIS
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi PACTE : assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV96K9V
- Publication
- 22/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre