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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire connaître le modèle des Scop et des Scic et l'histoire du mouvement coopératif
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G746ZV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'invitations aux décideurs publics à l'événement des 140 ans du Mouvement coopératif.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi de finances pour l'année 2025 : création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQDKPV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement au projet de loi de finances 2025.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi des dispositions facilitant la reprise d'entreprise par les salariés via la création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RTMP3
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi de finances pour l'année 2025 : aligner le traitement fiscal de la survaleur des Scic avec les Scop en cas de transformation
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14LX0V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement au projet de loi de finances 2025
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage dans le cadre d'une reprise d'entreprise industrielle
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3868B1H
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La CGScop a proposé une expérimentation portant sur la mobilisation des allocations chômage dans le cadre de reprise d'entreprises industrielles en difficulté, en prenant appui sur l'exemple d'une reprise accompagnée par une de ses unions régionales. Ces actions ont visé à transmettre aux décideurs publics des éléments (argumentaire, étude d'impact de l'expérimentation), permettant d'en évaluer le bienfondé et la faisabilité.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage pour leur versement au capital dans le cadre d'une reprise d'entreprise
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ14XPV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en place un mécanisme financier facilitant la reprise transmission d'entreprise par les salariés
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQP9AV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi simplification pour les entreprises : propositions pour améliorer la capacité de financement des Scic/Scop en SAS et améliorer le statut du dirigeant de Scic
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK9IG3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Balayage d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale visant au développement des Scic
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWCRQV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre