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2021
-0
Assurer le soutien au développement des Scic, Scop et CAE au niveau régional
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT9ZZV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
-0
Assurer la traduction législative des conclusions du rapport IGAS-IGF sur les Scic et les CAE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGNXMV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
-0
Soutenir le développement des Scic, en adaptant le cadre fiscal notamment en appliquant les propositions du rapport IGAS-IGF
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFJZSH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Deux mesures proposées : exonération CVAE CFE pour les Scic et, surtout, mise en cohérence du régime fiscal de la transformation de société en Scic avec le régime Scop (conséquence de la publication du règlement comptable ANC)
-
2021
-0
Valorisation des Scic dans la proposition de loi sur la démocratisation du sport
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSARU3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
-0
Favoriser la prise en compte des enjeux rencontrés par les Scic et CAE dans le cadre de la mission IGAS-IGF
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q272H
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'éléments techniques pour la mission IGAS-IGF sur les Scic et les CAE
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2021
-0
Sécuriser le cadre d'application des aides d'Etat aux Scic, comme prévu par le rapport IGAS IGF sur les Scic et CAE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ1P43
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
-0
Sécuriser la participation des communes dans le sociétariat des Scic exerçant une activité de transport
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQOYAH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
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Soutien aux CAE dans le cadre et pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TC7I3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
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Insérer les mesures nécessaires pour les Scic dans le CGCT, en application des conclusions de la mission IGAS/IGF (CCA des collectivités et subventions des groupements de collectivités)
Domaines · PME/TPE, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQLJRH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
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Soutenir la création de Scop par trois dispositifs nouveau à inscrire dans le code général des impôts
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4T183
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- trois dispositifs : provision pour rachat d'entreprise à fiscalité déplacée, le plafonnement de la PPI sur le montant de réserves ou de part travail et enfin une déduction d'intérêts d'emprunts pour le rachat de l'entreprise par les salariés
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2021
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Sauver l'entreprise Scopelec, menacée par le retrait de son partenaire brutal de son partenaire historique et principal Scopelec
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRY4CV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre