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Fiche acteur HATVP

CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION

Fédération professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 61
Période 2019–2025
Identifiant HATVP 510
Année Actions Dépenses estimées
2025 1 0 €
2024 9 45 000 €
2023 10 50 000 €
2022 5 62 500 €
2021 11 0 €
2020 12 150 000 €
2019 13 162 500 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
CONFEDEDERATION GENERALE DES SCOP 30 RUE DES EPINETTES - 75017 PARIS
75017 PARIS
Date d’inscription
04/10/2017
Identifiant national
781342928 (SIREN)

Dirigeants

  • TRANQUARD Cedric PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTEAU Pascal DIRECTEUR

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Adresse

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61 actions sur la période 2019–2025

2025 · 1 2024 · 9 2023 · 10 2022 · 5 2021 · 11 2020 · 12 2019 · 13
Actions 1–1 sur 1 en 2025
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  1. 2025 -0

    Projet de loi de simplification : évolutions réglementaires pour faciliter la transformation d'association en Scic, aligner le statut du dirigeant de Scic avec celui de Scop

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXICNQV
    Publication
    26/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2025 au 31/12/2025
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre