-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise en valeur des propositions portées par la CGScop dans le cadre de l'avis sur la loi de 2014
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOY2Z3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention lors d'une réunion du groupe d'études ESS à l'Assemblée nationale
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'examen de la proposition de loi visant au développement des Sociétés coopératives d'intérêt collectif
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92XSMH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion en visioconférence
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer le statut juridique des Sociétés coopératives d'intérêt collectif
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF2N0V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion téléphonique
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi sur le partage de la valeur : demande de correction d'un effet de bord contenu dans un amendement au texte au sujet du mécanisme de participation des Scop
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92XBMH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi de finances : autoriser les Scic à bénéficier du mécénat, créer une provision défiscalisée pour la reprise, modifier le traitement de la survaleur en cas de transformation en Scic
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KIDU3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements dans le cadre du PLF 2024 et demandes de rendez-vous
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire connaître le modèle coopératif et les problématiques rencontrées par les Scop et les Scic (accès aux financements, mécanismes facilitant la reprise-transmission...)
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQPTAV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à un petit déjeuner organisé au Sénat sur le thème de l'économie sociale et solidaire pour évoquer l'actualité des Scop et des Scic
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi de finances : création d'une provision défiscalisée pour rachat d'une entreprise en coopérative
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ENY5V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un amendement au cours d'une réunion en visioconférence avec une sénatrice dans le cadre du projet de loi de finances
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en place un mécanisme facilitant la transmission d'entreprises en coopérative, consolider le modèle des Scic et celui des CAE
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABLW5V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation d'un délégué ministériel pour une intervention lors d'une instance de direction de la Confédération
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire connaître les spécificités du modèle coopératif en matière de partage de la valeur
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFXPF3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation d'une députée lors d'un débat sur le thème du partage de la valeur co-organisé par la Confédération, visant à faire connaître les spécificités du modèle coopératif
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Audition par la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux du partage de la valeur
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKK5JH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre