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Fiche acteur HATVP

CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION

Fédération professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 61
Période 2019–2025
Identifiant HATVP 510
Année Actions Dépenses estimées
2025 1 0 €
2024 9 45 000 €
2023 10 50 000 €
2022 5 62 500 €
2021 11 0 €
2020 12 150 000 €
2019 13 162 500 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
CONFEDEDERATION GENERALE DES SCOP 30 RUE DES EPINETTES - 75017 PARIS
75017 PARIS
Date d’inscription
04/10/2017
Identifiant national
781342928 (SIREN)

Dirigeants

  • TRANQUARD Cedric PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTEAU Pascal DIRECTEUR

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Adresse

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61 actions sur la période 2019–2025

2025 · 1 2024 · 9 2023 · 10 2022 · 5 2021 · 11 2020 · 12 2019 · 13
Actions 1–5 sur 5 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Audition pour le compte de la Commission des Affaires économiques chargé de l’avis budgétaire du PLF consacré à l’ « Économie sociale et solidaire »,

    Domaines · PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SSXC3
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Audition réalisée à la demande de la rapporteure de la commission des affaires économiques
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Assurer la traduction législative des conclusions du rapport IGAS-IGF sur les Scic

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWW5BH
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Valorisation des Scic dans la proposition de loi sur la démocratisation du sport

    Domaines · Sports Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ11OH
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi de propositions d'amendements à des parlementaires et sénateurs, dans le cadre de l'adoption du projet de loi sur la démocratisation du Sport afin de permettre aux sociétés sportives de se constituer en Scic.
  4. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Rencontre de la secrétariat d'Etat à l'économie sociale et solidaire et à la vie associative

    Domaines · PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRR5NH
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Organisation événementiel des 20 ans du statut SCIC

    Domaines · PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DD2E3
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Présence de la secrétaire d'état, une députée et une sénatrice