COMMUNICATION & INSTITUTIONS

Créer un taux réduit de TICPE pour le biofioul à usage domestique

Dans le cadre du plan de relance, accroître le soutien financier de l'Etat aux écoles d'enseignement supérieur face à la crise.

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, inscrire dans la loi (plutôt que dans son rapport annexé) les projets de simplification du financement de la recherche.

Dans le cadre du plan de relance, étendre les modalités de soutien public à tous les jeunes diplômés, sans exclusion, et à tous les apprentis.

Dans le cadre du déconfinement, promouvoir une application du protocole de désinfection des lieux établi par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, permettre aux écoles supérieures privées d'intérêt général de recruter en contrat postdoctoral

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, accroître les ressources allouées au programme 150

Dans le cadre de l'examen de la LPPR, améliorer l'encadrement d'exercice d'activités professionnelles accessoires par les agents dans les établissements d'enseignement supérieur

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, assouplir les modalités d'accueil des chercheurs étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, action visant à objectiver le processus de sélection des professeurs juniors

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, obtenir une extension des possibilités de délégation de signature aux directeurs d'écoles d'ingénieurs, pour simplifier les processus

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, maintenir les unités de recherche sous l'autorité du directeur d'établissement

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, garantir l'indépendance de la Commission des titres d'ingénieurs

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, inclure les écoles d'ingénieurs dans le comité territorial des recherches en santé

Permettre aux draisiennes électriques de circuler sur la chaussée avec des obligations réglementaires proportionnées à leur poids, vitesse, puissance

Obtenir à travers "France Expérimentation", une dérogation réglementaire temporaire pour pouvoir expérimenter une solution de détaxe touristique modernisée et numérisée dans un contexte de relance

Proposer des mécanismes de soutien à l’emploi des cadres pour faire face à la crise économique (seuils d’effectifs, congés reclassement et mobilité, etc.)

Supprimer la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d’usage

Créer un dispositif de suramortissement exceptionnel de suramortissement des investissements des entreprises dans leur transition numérique

Inscrire dans la loi l'exonération des sondages réalisés par téléphone de la liste d'opposition Bloctel et l'obligation d'une charte professionnelle de bonnes pratiques

Créer un dispositif provisoire d'amortissement du "goodwill" (ou écart d'achat) pour encourager les reprises d'entreprises fragilisées par la crise

Dans le cadre de la crise économique et sanitaire, mettre en place des mesures de soutien pour l'embauche des jeunes diplômés

Prendre en compte le secteur du conseil dans les dispositifs publics de soutien face à la crise sanitaire et économique (chômage partiel)

Présenter les recommandations de Syntec Conseil en faveur de la relance et de la compétitivité de la France

Confier aux fédérations sportives le soin de de fixer les règles de présentation du certificat médical de non contre-indication en fonction des pratiques et profils des pratiquants

Renforcer le partage d'informations entre les acteurs du football et les pouvoirs publics, notamment locaux, en matière de radicalisation

Renforcer le rôle des fédérations sportives en rappelant dans la loi le rôle des clubs comme acteurs essentiels du vivre-ensemble

Défendre une équivalence recyclé/biosourcé dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.

Qualifier les investissements dans le biosourcé comme "verts" dans l'acte délégué de la commission européenne relatif au règlement "taxonomie"

Défense d'un "carboscore" quantifié sur tous les produits, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de la loi climat et résilience.

Demande d'une stratégie d'accélération pour la filière biosourcée dans le cadre des travaux préparatoires au PIA4

Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander un versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020

Demander maintien et consolidation des mesures en faveur de la compétitivité des électro-intensifs : taux réduits de CSPE, compensation du CO2 indirect, valorisation de l'effacement, TURPE réduit

Dans le cadre des réflexions sur une nouvelle régulation du nucléaire, demander la possibilité pour les industriels électro-intensifs d'accéder à une fourniture électrique à long terme et compétitive

Demander que l'interdiction des emballages plastiques à usage unique d'ici 20140 fasse l'objet d'une étude d'impact environnementale et économique

Demander que le projet de décret sur les comités parties prenantes des éco-organismes prenne en compte la spécificité de la REP Emballages et intègre un collège des fabricants d'emballages

Remplacer obligation de transport des granulés plastiques industriels en fûts rigides par l'obligation de systèmes indépendants de prévention des fuites et des systèmes d'inspection et de gestion

Demander le rejet d'un amendement visant à instaurer une taxe sur les produits à emballages plastiques

Dans le cadre du décret sur la sortie des emballages plastiques à usage unique prévu par la loi AGEC, obtenir que chaque alternative soit évaluée sur la base d'une ACV complète

Demander le rejet d'un amendement instaurant un abattement de 0,7% de toute l'assiette imposable d'une entreprise utilisant un plastique biosourcé ou recyclé

Demander le rejet d'un amendement instaurant une taxe de 15% des produits composés de plastique et d'un autre matériau et non dissociables

Défendre l'intérêt du recyclage chimique des plastiques dans l'élaboration des réglementations sur l'incorporation des matières plastiques recyclées

Dans cadre crise sanitaire et ralentissement industriel, neutraliser période confinement pour les calculs d'économie d'énergie primaire et de dispo des cogénérations sous obligation d'achat

Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander des aménagements tarification de transport de l'électricité et de transport et distribution du gaz

Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander l'étude au cas par cas d'une dérogation à la clause de monotonie du contrat-cadre ARENH

Dans le cadre de la revue des niches fiscales défavorables à l'environnement, exclure les dispositifs bénéficiant aux électro-intensifs et gazo-intensifs

Demander l'interdiction de la mise en décharge des déchets plastiques

Prendre en compte la durée d'usage dnas la définition des produits plastiques à usage unique

Mobiliser le Gouvernement contre les risques de décote des entreprises de la plasturgie par les entreprises d'assurances-crédits

S'opposer à la mise en place d'un moratoire sur la création de zones commerciales en périphérie

Obtenir des mesures de soutien économique pour les commerces de détail suite à leur fermeture lors du confinement de mars à mai 2020

Obtenir l'autorisation d'importation et d'utilisation de pièces anatomiques à des fins de formation des professionnels de santé

Facturation électronique B2B : obtenir obligation de réception à partir de 2024 pour toutes les entreprises et obligation d'émission à partir de 2025 pour TPE et PME

Obtenir que l'obligation de facturation électronique B2B se fasse à partir de 2025 pour PME, TPE et ETI, et repose sur modèle déclaration simultanée des données à l'administration et aux entreprises

Propositions pour moderniser et relancer le commerce (détail en observations)