COMMUNICATION & INSTITUTIONS

Exonérer hippodromes et terrains d'entrainement de l'interdiction des engrais de synthèse, accompagner la mise en place de bonnes pratiques de fertilisation via une feuille de route concertée

Demander la modification de l'article L336-4 du code de l'énergie

Présenter les positions du congrès du CNOSF sur la ppl visant à démocratiser le sport en France

Envisager un cadre partenarial entre les concessions hydro-électriques renouvelées et les industries électro-intensives, dont Exeltium pourrait être un vecteur

Proroger le dispositif exceptionnel de soutien à l'embauche et à l'apprentissage pour tous les jeunes

Présenter les recommandation de Syntec Conseil en faveur de la relance et de la compétitivité de la France

Proroger le dispositif de soutien à l'embauche et à l'apprentissage pour tous les jeunes

Coordonner et valider la rédaction d'une charte de bonnes pratiques pour la réalisation d'études par téléphone (horaires, jours et fréquence d'appel)

Exclure les études et sondages du dispositif anti démarchage téléphonique abusif

Garder la possibilité de CDD d'usage sous conditions pour la réalisation d'études et de sondages

Baisser les charges sur les emplois qualifiés, notamment jeunes diplômés, pour favoriser la compétitivité d'une économie de la connaissance

Maintenir le nombre de Cadres Techniques du sport mis à disposition des fédérations

Assouplir la limitation du nombre de mandats à la présidence d’une fédération sportive en cas de mandat à l'international

Soutenir la limitation de la règle de composition des assemblées générales des fédérations sportives (représentation des clubs) aux assemblées générales électives

Allonger la durée du premier contrat professionnel de 3 ans au maximum à 5 ans au maximum

Limiter les obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts aux présidents, trésoriers et secrétaires généraux des fédérations sportives, et les supprimer pour les membres de la DNCG

Reporter la possible interdiction de l'emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques aux conclusions des travaux européens sur le sujet

Exonérer les équipements sportifs de l'interdiction des engrais de synthèse et accompagner la mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation via une feuille de route concertée

Laisser l’encadrement de la rémunération des présidents de fédérations à l’appréciation de celles-ci, dans un objectif de professionnalisation et de diversification des profils

Renforce le partage d'informations entre les acteurs du football et les pouvoirs publics, notamment locaux, en matière de radicalisation

Inclure les enjeux liés au sport dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France

Assurer la prise en compte des missions incombant aux fédérations sportives dans la gouvernance des sociétés commerciales créées par les ligues professionnelles subdélégataires

Définir l'objectif de parité dans les instances sportives tel que prévu par la proposition de loi visant à démocratiser le sport à 2024 pour les instances nationales, 2028 pour les instances locales

Renforcer le rôle des fédérations sportives en rappelant dans la loi le rôle des clubs comme acteurs essentiels du vivre-ensemble

Porter le plafond de l'ARENH de 100 à 150 TWh face à la flambée des prix de l'électricité liée notamment à celle des prix du gaz

Lancer une réflexion sous l'égide du Gouvernement devant aboutir à la mise en place de contrats d'approvisionnement en énergie à long terme (notamment PPA) pour les industriels énergo-intensifs

Ne pas inscrire dans la loi l'obligation de feuilles de route décarbonation opposables pour les secteurs fortement émetteurs de GES, ces engagements étant déjà traités par ailleurs

Etendre la possibilité de remplir l'obligation d'économie d'énergie sur les bâtiments tertiaires en valorisant la chaleur fatale des procédés industriels présents sur le même site

Dans la cadre des discussions sur le projet de loi Climat et résilience, demander une bonne prise en compte des avantages environnementaux du biosourcé pour la politique d'achat public

Permettre aux draisiennes électriques de circuler sur la chaussée avec des obligations réglementaires proportionnées à leur poids, vitesse, puissance

Dans le cadre de la RE2020, s'opposer à l'exclusion de la pierre de taille comme matériau de construction immobilière

Obtenir via "France Expérimentation", une dérogation réglementaire temporaire pour pouvoir expérimenter une solution de détaxe touristique modernisée et numérisée dans un contexte de relance

Diversité sociale dans l'enseignement supérieur: promotion de solutions de long terme fondées sur un accompagnement en amont, et non sur une modification a posteriori des classements aux concours

Dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), défense de l'égalité entre étudiants du public et du privé

Promotion du développement de l'apprentissage dans les établissements d'enseignement supérieur, dans un contexte de remise en question des budgets

Dans le cadre de l'application de la LPPR, demande du respect de l'indépendance de la commission des titres d'ingénieurs

Demande d'une hausse de la subvention aux écoles labellisées EESPIG, après une baisse continue depuis 10 ans

Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à établir un ticket restaurant étudiant, avis sur le texte, visant notamment à ce qu'il prévoie une égalité public/privé pour les étudiants

Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, opposition à la requalification des écoles d'ingénieurs en écoles "d'ingénierie"

Stratégie nationale de bio-économie: demander la publication d'un second plan d'action de mise en oeuvre de la stratégie, le premier étant arrivé à échéance

Dans le cadre de la préparation des "stratégies d'accélération" sectorielles du Gouvernement, sensibiliser aux besoins de financement et objectifs de développement de la filière biosourcée française

Dans le cadre des travaux préparatoires au Plan national d'achat public durable, demander la bonne application de l'article L228-4 du Code de l'environnement (préférence biosourcée)

Défense d'un "carboscore" quantifié dans le cadre des débats sur l'affichage environnemental prévu par la loi Climat et résilience

Sensibilisation de membres du Gouvernement français à l'importance de défendre au niveau européen l'inclusion de la filière biosourcée dans le réglement "taxonomie"

Préserver l’indépendance des organismes de contrôle et éviter une distorsion de concurrence entre les exploitants dans le projet de décret "prévention des pertes de granulés de plastiques industriels"

Préciser la notion d’abords du site en s’appuyant sur l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères

Rejeter des amendements instaurant une taxe sur certains produits ayant un emballage plastique

S’opposer aux obligations prévues par le projet de décret GPI pouvant entrainer la fin de l’utilisation de contenants en plastique souple et en carton

Modifier l'article 265 du code des douanes pour créer une fiscalité spécifique au biofioul à usage domestique

Augmenter la part renouvelable des combustibles liquides de chauffage dans la consommation finale d'énergie des combustibles liquides de chauffage en 2030.

Soutenir le recyclage chimique des plastiques dans les politiques publiques

Retenir une taille de granulés permettant aux exploitants de mettre en place les dispositifs de confinement et de récupération adéquats et efficaces

Prendre en compte la recyclabilité des produits et les performances thermiques des matériaux dans la commande publique

Avancer des propositions dans le cadre d'une mission parlementaire sur le renforcement de l'industrie du cycle en France

Loi Climat & Résilience : capacité collectivités territoriales à planifier et organiser développement implantation d'entrepôts logistiques : demande de ne pas limiter la mesure au secteur du commerce

Loi Climat & Résilience : opposition à une obligation de végétalisation et d'installation d'ombrières sur des surfaces de parkings extérieurs existants

Loi Climat & Résilience : opposition à une demande de fixation d'un seuil de cadmium dans les engrais phosphatés déjà prévu dans le droit européen

Loi Climat & Résilience : proposition de modulation d'un projet de redevance sur les engrais azotés en fonction du potentiel émissif des produits

Loi Climat & Résilience : demande de suppression d'une mesure visant à étendre des dispositions du décret tertiaire de la loi ELAN à des bâtiments construits après 2018

Loi Climat & Résilience : demande suppression d'une mesure visant à instaurer un moratoire sur la création de zones commerciales

Loi Climat & Résilience : demande de suppression d'une mesure visant à restreindre la publicité dans les commerces

Expérimenter l'ouverture dominicale des magasins de sport pour favoriser la pratique sportive des Français

Loi Climat & Résilience : propositions de modulation et de dérogation à l'interdiction de construction de nouvelles zones commerciales

Loi Climat & Résilience : demande suppression d'une mesure visant à étendre des obligation d'installation de procédés de production d'énergie renouvelable ou de végétalisation des toits de commerces

Opposition à l'interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques

Loi Climat & Résilience : demande suppression d'une interdiction des engrais minéraux pour les usages non agricoles

Obligation facturation électronique interentreprises : demande d'une mise en oeuvre progressive à partir de 2024

Défense d'un "carboscore" quantifié sur tous les produits, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de la loi climat et résilience.

Loi Climat & Résilience : demande exclusion protoxyde d'azote des objectifs à atteindre conditionnant la mise en oeuvre d'une redevance sur les engrais azotés

Loi Climat & Résilience : demande de suppression d'un projet de redevance sur les engrais azotés