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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Infléchir le contenu de la Loi d'orientation sur les mobilités, concernant son volet transport routier de marchandises
Domaines · Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36728H
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi d'orientation sur les mobilités prévoit de nombreuses dispositions ayant un impact sur le transport routier de marchandises qui est au coeur du métier de grossiste. Il s'est agit de faire entendre les contraintes auxquelles la profession est confrontée sur le versant logistique de son activité
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préparation et discussion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP6RR3
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi AGEC modifie en profondeur le régime de responsabilité élargie du producteur (REP), en particulier dans la filière bâtiment. Il s'agissait de faire entendre les besoins de la distribution professionnelle qui aura son rôle à jouer dans le déploiement du maillage en points de reprise des déchets des artisans. Nous avons également été amenés à réagir sur les volets "information du consommateur" et "plastiques" de ce texte, de même que sur ses aspects liés à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Influer sur le contenu de la loi de finances pour 2020
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRC2KV
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi de finances pour 2020 comportait plusieurs dispositions de nature à impacter l'activité du commerce de gros. La confédération du commerce de gros a plaidé auprès des pouvoirs publics afin que celles-ci soient modifiées.