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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Le commerce de gros a été très impacté par la crise Covid (et le reste). Nous sommes intervenus sur tous les textes législatifs et règlementaires organisant l'activité des entreprises et les aides.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9845QH
- Publication
- 19/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Comme indiqué précédemment, l'objectif de ces actions, très nombreuses, étaient de faire remonter l'ampleur des difficultés rencontrées par nos entreprises, de donner à voir leurs évolutions et de rechercher avec les pouvoirs publics des solutions d.'accompagnement
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
La confédération est intervenue sur la quasi totalité des textes législatifs et règlementaires organisant l'activité des entreprises et définissant les aides afin d'y inclure les entreprises grossiste
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAK1PH
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectifs : faire connaître les difficultés particulières du commerce de gros, leur d'avoir permettre d'avoir accès aux aides économiques : fonds de solidarité, exonération de charges... et sociales : chômage partiel à des conditions préférentielles. Par la suite, obtenir un assouplissement des critère d'éligibilité afin qu'un maximum d'entreprises grossiste puissent en bénéficier. Enfin, alerter les pouvoirs publics sur la détresse grandissante, au file de la crise, de nombreux entrepreneurs.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
La confédération est intervenue sur la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires liés à la crise Covid compte tenu de l'ampleur de son impact sur ses entreprises. Objectif : les aider
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWR1SH
- Publication
- 19/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif : aider les entreprises du commerce de gros à traverser la crise en sollicitant leur inclusion dans les dispositifs d'aide économique : fonds de solidarité, exonérations de charges... et sociale : chômage partiel à condition préférentiel. Au fil de l'évolution de la crise, solliciter un assouplissement des critères d'éligibilité afin qu'un maximum d'entreprises en souffrance puissent avoir accès aux aides.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Textes d'application de la loi anti-gaspillage pour une croissante verte : mise en place la REP bâtiment, problématique de la disparition anticipée des plastiques à usage unique (emballage)
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7JLIH
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'essentiel des actions menées se sont inscrites dans le cadre du dialogue avec l'administration et des consultations publiques lancées sur les textes d'application