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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
loi de finances pour 2021: mesures relatives à la fiscalité du Gazole non routier, des hydrofluorocarbures (HFC) et TICPE.
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTRZRV
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi de finances pour 2021 comportait plusieurs dispositions de nature à impacter l'activité du commerce de gros. La confédération du commerce de gros a plaidé auprès des pouvoirs publics afin que celles-ci soient modifiées.
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Expliquer et obtenir la reconnaissance des spécificités des grossistes en matière d'encadrement de la négociation commerciale et de la valorisation des produits alimentaires Loi Egalim 2
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4N7Y3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail de sensibilisation et d'explication des spécificités métiers des grossistes et de la filière RHD aux pouvoirs publics afin de démonter la nécessité d'une dérogation grossiste.
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
loi climat et résilience : mesures relatives à la réduction d'émission de gaz à effet de serre, l'alimentation, l'artificialisation des sols et les marchés publics
Domaines · Occupation des sols, Déchets, Impact des transports marchands et collectifs, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CF7MV
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'essentiel des actions menées se sont inscrites dans le cadre du dialogue avec les parlementaires et l'administration
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Le commerce de gros a été très impacté par la crise Covid (et le reste). Nous sommes intervenus sur tous les textes législatifs et règlementaires organisant l'activité des entreprises et les aides.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXPF1H
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFE FRANC COMME GROS INTER COMME INTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif de ces actions étaient de faire remonter l'ampleur des difficultés rencontrées par nos entreprises, de donner à voir leurs évolutions et de rechercher avec les pouvoirs publics des solutions d.'accompagnement