-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre fin à la possibilité d’étendre les amendes forfaitaires en cas de maltraitance sur les animaux.
Domaines · Bien-être animal, Justice pénale, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ4XEH
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Amorcer une politique ambitieuse en matière de condition animale.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN5N0H
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Interdire la détention des animaux sauvages dans les cirques et autres spectacles itinérants, et les delphinariums, ainsi que l’interdiction des élevages de visons destinés à la fourrure.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1UYKV
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte au ministre de l’Ecologie François de Rugy et courrier à la ministre de l’Ecologie Elisabeth Borne.
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Interdire l’exportation d'animaux vivants vers les pays tiers
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V25YNV
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte au Premier ministre.
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Interdire la mise en place de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules pondeuses élevées en cage.
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V25Y8V
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au ministre de l’Agriculture
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux.
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHME1BV
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à l’enquête dans un élevage de poulets de chair DUC.
Lien : https://www.l214.com/enquetes/2019/elevage-poulets-duc/
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Interdire le transport d’animaux nourrissons en Europe
Domaines · Institutions européennes, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G0I6H
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à l’enquête sur le transport de veaux nés en Irlande et transportés pendant plus de 50h à destination d’élevages intensifs aux Pays-Bas via la France.
Lien : https://www.l214.com/enquetes/2019/transport-veaux-nourrissons/
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Engager des parlementaires dans l’accompagnement des candidats aux municipales à intégrer des mesures pour les animaux dans leurs programmes.
Domaines · Bien-être animal, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEDNNH
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien : https://www.politique-animaux.fr/municipales-2020
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Institutionnaliser la condition animale et contribuer à faire reculer les souffrances des animaux.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7I08V
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux journées d’été des partis et mouvements politiques.
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre en œuvre des mesures fortes pour sortir de l’élevage intensif.
Domaines · Bien-être animal, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KWA13
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à l’enquête dans un centre de tri et trois élevages d’engraissement de veaux laitiers situés dans le Finistère.
Lien : https://www.l214.com/enquetes/2019/elevage-veaux-laiterie-laita/
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre fin aux expérimentations zootechniques, qu’elles soient privées ou publiques, destinées à optimiser la productivité des animaux d’élevage
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIQECH
- Publication
- 12/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à l'enquête révélée par L214 dans un centre expérimental zootechnique de la Sarthe. Lien : https://www.l214.com/enquetes/2019/elevage-made-in-france/vaches-hublot