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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réintroduire l'enseignement de l’éthique animale dans les programmes scolaires
Domaines · Education, Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4KOGH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors du premier confinement, L214 a mobilisé ses sympathisants afin de faire remonter les sujets de la sortie de l’élevage intensif (élevage privant les animaux d’accès au plein air), de la végétalisation de l’alimentation et de l’enseignement de l’éthique animale auprès de différentes plateformes dont “Le Jour d’après” qui réunissait des parlementaires.
https://www.l214.com/lettres-infos/2020/04/23-jour-apres-consultation-politique-coronavirus/
https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/5/proposals/7670
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Introduire des repas végétariens ou végétaliens hebdomadaires et une option quotidienne végétarienne ou végétalienne dans la restauration collective
Domaines · Prévention, Bien-être animal, Droits et libertés fondamentales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAQTTH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors du premier confinement, L214 a mobilisé ses sympathisants afin de faire remonter les sujets de la sortie de l’élevage intensif (élevage privant les animaux d’accès au plein air), de la végétalisation de l’alimentation et de l’enseignement de l’éthique animale auprès de différentes plateformes dont “Le Jour d’après” qui réunissait des parlementaires.
https://www.l214.com/lettres-infos/2020/04/23-jour-apres-consultation-politique-coronavirus/
https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/3/proposals/7668
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire une proposition de loi portant sur la condition animale à l’ordre du jour du Parlement
Domaines · Bien-être animal, Chasse, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQAWPH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l’occasion de la clôture de la 3ème session ordinaire de l’Assemblée nationale, L214 a écrit aux parlementaires pour leur faire part d’un bilan de mi-mandat et demander que leur groupe inscrive à l’ordre du jour du Parlement une PPL portant sur la condition animale.
https://www.politique-animaux.fr/classement-deputes
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer un dispositif chargé d’élaborer un plan concret de sortie de l’élevage intensif
Domaines · Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0QFY3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors du premier confinement, L214 a mobilisé ses sympathisants afin de faire remonter les sujets de la sortie de l’élevage intensif (élevage privant les animaux d’accès au plein air), de la végétalisation de l’alimentation et de l’enseignement de l’éthique animale auprès de différentes plateformes dont “Le Jour d’après” qui réunissait des parlementaires.
https://www.l214.com/lettres-infos/2020/04/23-jour-apres-consultation-politique-coronavirus/
https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/8/proposals/7671
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Interdire l'abattage des « volailles » par « étourdissement » électrique avec suspension des animaux conscients
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98T88H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à une enquête L214 sur un abattoir de dinde à Blancafort, L214 a proposé aux parlementaires de soumettre des questions écrites et/ou orales au gouvernement pour lui demander d’interdire l'abattage des oiseaux par étourdissement électrique avec suspension au préalable des animaux conscients
https://www.l214.com/communications/20201217-dindes-le-gaulois-abattoir-blancafort
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Assurer la protection des lanceurs d’alerte et démanteler la cellule « Demeter »
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A4AZV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avec le soutien de la Ligue des droits de l'Homme, L214 a agi en justice pour obtenir la suspension immédiate de toutes les activités liées à la convention et celles de la cellule Demeter. L214 a par ailleurs adressé un courrier au ministre de l’Intérieur.
L214 a relayé une pétition de 130 chercheurs et chercheuses adressée au ministre de la Justice pour protéger les lanceurs d'alerte et le droit à l'information. L214 a par ailleurs sollicité directement le ministre de la Justice sur ces sujets.
https://www.l214.com/lettres-infos/2020/07/31-recours-justice-cellule-demeter-ligue-droits-homme/
https://www.l214.com/lettres-infos/2020/02/05-demeter-le-duff-mon-journal-animal/
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Interdire l’abattage des animaux sans « étourdissement »
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YROR8V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à une enquête L214 sur un abattoir en Dordogne pratiquant l’abattage sans étourdissement de bovins, L214 a demandé au ministre de l’Agriculture d’interdire l’abattage sans étourdissement, quelles que soient les raisons invoquées pour motiver cette pratique.
https://www.l214.com/enquetes/2020/abattoir-veaux-sobeval/
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la fin de l’élevage des visons pour leur fourrure
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BUAOV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à l'abattage de l’ensemble des visons d’un élevage de l’Eure-et-Loire, L214 a proposé aux parlementaires de soumettre des questions écrites et/ou orales au gouvernement.
https://www.l214.com/communications/20201123-fermeture-interdiction-elevages-visons-abattage-covid-19
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer un moratoire immédiat sur les nouvelles constructions et extensions d’élevages intensifs
Domaines · Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWCIIH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l’occasion de la publication de sa carte de France des oppositions en cours à des projets d’élevages intensifs, L214 a lancé une pétition demandant au ministre de l’Agriculture, à la ministre de l’Ecologie ainsi qu’aux parlementaires de suspendre immédiatement les nouvelles constructions et extensions d’élevages intensifs, élevages qui enferment et entassent les animaux sans accès au plein air.
https://www.l214.com/agir/stop-nouveaux-projets-elevages-intensifs/
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Organiser un référendum portant sur la condition animale
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation, Chasse, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q8SPH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite au lancement du « Référendum pour les animaux », L214 a sollicité les députés et les sénateurs afin qu’ils soutiennent l’organisation d’un référendum proposant d’ :
interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;
interdire les spectacles avec animaux sauvages ;
interdire les expérimentations sur les animaux lorsqu’il existe une méthode de recherche alternative. https://www.l214.com/lettres-inf
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la fin de l'élevage d’animaux pour leur fourrure
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7SQEH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL visant à lutter contre la maltraitance animale, L214 a proposé aux parlementaires de soumettre des amendements pour interdire l’élevage des animaux pour leur fourrure.
https://www.l214.com/communications/20210129-proposition-loi-maltraitance-animale-elevage-visons-covid-19
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer un moratoire immédiat sur l’élevage intensif et en programmer la sortie pour 2030
Domaines · Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFB70H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors du premier confinement, L214 a mobilisé ses sympathisants afin de faire remonter les sujets de la sortie de l’élevage intensif (élevage privant les animaux d’accès au plein air), de la végétalisation de l’alimentation et de l’enseignement de l’éthique animale auprès de différentes plateformes dont “Le Jour d’après” qui réunissait des parlementaires.
Lien : https://www.l214.com/lettres-infos/2020/04/23-jour-apres-consultation-politique-coronavirus/
https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/15/proposals/7672
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la sortie de l’élevage intensif
Domaines · Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0Q8C3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS), L214 a invité les députés à soumettre des amendements et voter en faveur d’une sortie de l’élevage intensif, élevage privant les animaux d’accès au plein air.
https://www.l214.com/enquetes/2020/elevage-lapins-cage-augan/
https://www.l214.com/non-classe/elevage-cochons-barrais-bussolles/