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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives des engagements sur la sortie de l’élevage intensif, la fin de la pêche industrielle et la végétalisation de l’alimentation
Domaines · Bien-être animal, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Pêche, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF90C3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://wiki.politique-animaux.fr/presidentielle-2022
https://www.l214.com/enquetes/2022/animaux-et-presidentielle/
https://www.l214.com/communications/20220221-enquetes-salon-agriculture-presidentielle/
https://www.l214.com/communications/20220404-giec-64-des-francais-prets-reduire-la-viande-de-50/
https://wiki.politique-animaux.fr/legislatives-2022
https://www.l214.com/communications/20220608-elections-legislatives-classement-partis-deputes/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre l’égal accès à une réduction fiscale pour les donateurs des organisations relayant les lanceurs d’alerte
Domaines · Impôts, Liberté d’expression et d’information, Bien-être animal, Droits et libertés fondamentales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUNRR3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à l’adoption en Commission d’amendements visant à priver de réduction d’impôt les dons « aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels », L214 a invité les membres de l’Assemblée nationale à rejeter cette proposition en séance plénière.
https://www.l214.com/communications/20221005-reaction-l214-amendement-reduction-fiscale-associations/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encourager les 129 plus grandes villes de France à mettre en oeuvre les actions de la charte « Une ville pour les animaux »
Domaines · Education, Bien-être animal, Industrie agroalimentaire, Pêche, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA9ML3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Tout au long de l’année, L214 a sollicité 129 villes via leurs maires et élus délégués à la condition animale par mailings et rencontres pour les encourager et publier leurs avancées sur différents sujets :
délégation condition animale;
offre des menus végétariens en restauration collective;
vœu contre l’élevage intensif;
intégration de critères relatifs au «bien-être animal» en matière de commande publique de restauration collective;
sensibilisation à l’éthique animale.
https://www.politique-animaux.fr/villes
https://www.politique-animaux.fr/fichiers/engagement-animaux-municipales-2020-l214.pdf
https://www.l214.com/lettres-infos/2022/10/04-li-uvpa/
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre fin à l’infraction généralisée en matière de transport des dindes au Règlement européen sur le transport des animaux
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRFM1H
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite aux non conformités révélées par l’enquête de L214 dans un abattoir du Cher et l’engagement de la représentante du ministère français de l’Agriculture pris en juillet 2021 devant la Commission d’enquete sur le transport des animaux vivants du Parlement européen d’y mettre fin, L214 s’est rendue au ministère de l’Agriculture accompagnée de membres du Parlement européen pour demander l’application du règlement européen sur le transport d’animaux vivants.
https://www.l214.com/communications/20220214-rdv-parlementaires-ministere-agriculture-transport-dindes/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Étendre à l’ensemble du territoire national l’interdiction des corridas
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKQ9P3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi visant à abolir la corrida, L214 a invité les membres de l’Assemblée nationale à adopter cette proposition en séance plénière.
https://wiki.politique-animaux.fr/abolissons-la-corrida
https://www.l214.com/communications/20221116-proposition-loi-corrida-arene-brocas/
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre fin aux dérogations à l’interdiction du broyage des poussins
Domaines · Bien-être animal, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFGJCH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la publication de l’arrêté précisant les conditions de mise à mort des poussins issus de la filière œufs, L214 s’est rendue devant les bureaux de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) accompagnée de parlementaires pour demander au gouvernement de mettre fin aux dérogations et appliquer une interdiction totale du broyage des poussins.
https://www.l214.com/communications/20221208-arrete-broyage-poussins-alimentation-animale/
https://www.l214.com/communications/20221207-derogation-broyage-poussins/
https://www.l214.com/communications/20221215-couvoir-caringa-broyage-poussins/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la loi la mise en place de menus végétariens (journées hebdomadaires et options quotidiennes) dans la restauration collective scolaire
Domaines · Bien-être animal, Industrie agroalimentaire, Pêche, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWJMNV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la perspective de l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi visant à mettre en place davantage de menus végétariens dans la restauration collective scolaire, L214 a invité des membres de l’Assemblée nationale à soutenir ces propositions en séance plénière.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0889_proposition-loi
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte et des organisations les aidant à porter l’alerte
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Bien-être animal, Droits et libertés fondamentales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00PW6V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION L214
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la proposition de loi “protection des lanceurs d’alerte” et de la transposition de la directive européenne (UE) 2019/1937, L214 a invité les parlementaires à soutenir les propositions portées par la Maison des Lanceurs d’Alerte, et notamment celles portant sur la protection et les droits des organisations portant l’alerte.
https://mlalerte.org/le-parlement-adopte-la-proposition-de-loi-visant-a-ameliorer-la-protection-des-lanceurs-dalerte/
https://loi.mlalerte.org/propositions/